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Denis commence avec un retour historique sur la législation européenne de 1998 qui encadre le droit des brevets et sur l’importance des brevets pour les multinationales semencières. Ensuite, il évoque le blocage actuel qui empêche l’adoption d’une nouvelle réglementation européenne sur les NTG, les Nouvelles Techniques Génomiques. Le fait que celle-ci n’aborde pas suffisamment la […]

L’entreprise toulousaine Micropep Technologies vient de voir un de ses micropeptides « fongicides » approuvé aux États-Unis. La technologie, développée et brevetée par cette « spin-off » du CNRS, vise une autorisation européenne d’ici 2030. Ces micropeptides posent pourtant question quant à leur l’impact potentiel sur les écosystèmes.

A la faveur du travail parlementaire sur la proposition de règlement européen sur le matériel de reproduction végétal, dit « règlement semences », a surgi une question : la mutagenèse dite « non ciblée » doit-elle être considérée comme un « procédé essentiellement biologique » ? Ces procédés étant exclus de la brevetabilité, la question peut paraître d’importance. Mais une telle décision ne serait pas sans conséquence sur la réglementation des OGM.

En août 2023, le ministre de l’Agriculture sud-africain confirmait que les OGM obtenus par de nouvelles techniques seraient encadrés en tant qu’OGM ! La législation sud-africaine sur les OGM s’applique donc à ces produits. Cette décision a surpris les multinationales semencières comme le gouvernement des États-Unis. Un poids lourd agricole du continent africain va donc évaluer les risques, tracer et étiqueter comme OGM ces produits.

Inf’OGM a interrogé une semencière néerlandaise qui a développé un maïs « bio » résistant au froid et se sent menacée par des brevets de KWS. Elle nous relate l’histoire de son entreprise, Nordic Maize breeding, de son maïs certifié biologique, de sa potentielle contamination future par des OGM/NTG…

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) consulte jusqu’au 8 avril les citoyens européens. Le sujet ? L’évaluation des risques liés à l’utilisation de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM). Le travail est d’importance, car il ne s’agit pas des seules utilisations en milieu confiné. Les MGM concernés pourront être des bactéries, levures ou virus génétiquement modifiés et disséminés tels quels dans l’environnement ! A souligner : seuls les anglophones pourront participer, la consultation n’étant disponible qu’en anglais.

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