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Il s’agit de la directive 90/219, modifiée ensuite par la directive 98/81 : elle régit l’utilisation confinée des micro-organimses génétiquement modifiés pour la recherche et l’industrie.

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires Le présent règlement s’applique à la mise sur le marché dans la Communauté d’aliments et d’ingrédients alimentaires pour lesquels la consommation humaine est jusqu’à son adoption restée négligeable dans la Communauté. Champ d’application : […]