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Le brevet et le certificat d’obtention végétale (COV) sont tous deux des moyens de protection de la propriété intellectuelle des plantes. Le brevet porte sur une invention (un gène et sa fonction, un procédé…) et le COV porte exclusivement sur une variété végétale définie par les caractères stables et homogènes issus d’un génotype ou d’une […]

Quels sont les grands enjeux, pour le dossier OGM en 2011 ? En France, le retour de NKM signifie-t-il un durcissement sur le dossier OGM ? Les décrets d’application de la loi de 2008 seront-ils bientôt publiés ? Les OGM actuels sont -ils dépassés ? Quelles seront les nouvelles technologies de demain ?

Philippe Godard propose dans son ouvrage un éclairage politique de la problématique OGM, loin du discours habituel sur les risques sanitaires et environnementaux. Si ce livre se veut porteur d’espoir – « _Notre combat contre les OGM est loin d’être perdu » – il n’en est pas moins radical et sans concession. Pour l’auteur, ce qui est […]

Après la Bretagne, les Pays de la Loire, la Normandie, c’est au tour de l’Alsace de publier son guide des produits sans OGM [1]. A la différence des autres guides régionaux, celui-ci présente aussi les productions régionales qui utilisent des OGM. Réalisé à l’initiative du groupe local de Greenpeace, ce guide se veut « une façon d’alerter les […]

Alors que s’engage en Europe une réflexion sur la nationalisation des interdictions de cultures de PGM, il existe déjà des instruments nationaux, dans différents pays européens, qui permettent de créer des espaces sans PGM [1]. Ainsi en France, la possibilité d’exclure les cultures GM de certains espaces protégés a été créée par la Loi de 2008 […]

Aux États-Unis, les cas de plantes GM cultivées, échappées des champs et des camions, et retournées à l’état sauvage, se multiplient. Une étude scientifique montre que dans le Dakota du nord, 80% des colzas sauvages sont issus de PGM. Des agriculteurs ont rapporté au congrès des États-Unis leur incapacité à mener des cultures du fait des […]

Dans un arrêt en date du 9 décembre 2010 [1], le Tribunal de première instance de l’UE, en annulant une décision de la Commission européenne [2], valide un projet de loi de la Pologne restrictif en matière de dissémination volontaire d’OGM. À l’origine de cette affaire, une erreur procédurale de la Commission. La directive 2001/18 qui vise « à […]

La Biologie synthétique fait partie de ce groupe de « nouvelles » technologie qui commencent à faire parler d’elle. Les travaux de Craig Venter par exemple ont d’ores et déjà amené dans la sphère publique des informations sur les avancées entreprises. Mais en ce domaine, comme dans celui de la mutagenèse et autres techniques de modifications du […]

Une étude [1] publiée en 2010 par une équipe de chercheurs de l’Université du Minnesota (Etats-Unis) et de Neuchâtel (Suisse) conclut à de faibles effets des maïs Bt exprimant les protéines Cry1Ab ou Cry3Bb1 sur des vers de terre. Les scientifiques ont prélevé des vers de terre de champs expérimentaux de 0,16 Ha de culture de […]