Actualités

Les 8 et 9 février 2011, les représentants des États membres, réunis au sein du Comité Permanent de la Chaine Alimentaire, ont discuté d’une proposition de règlement visant à tolérer jusqu’à 0,1% la présence de Plantes Génétiquement Modifiées (PGM) dans les lots d’importation à destination de l’alimentation animale. Selon nos informations, certains ont demandé à […]

Le 8 février 2011, la cour d’Appel d’Angers a relaxé trois Faucheurs volontaires [1] poursuivis pour avoir refusé un prélèvement ADN. Ils avaient été condamnés en première instance [2] à une peine symbolique d’un euro. Les Faucheurs contestaient le prélèvement ADN, précisant qu’ils ne sont pas des criminels mais des militants politiques. De plus, précise l’avocat des […]

Face au débat de société qui a lieu depuis des années autour des plantes transgéniques, d’autres techniques émergent afin de contourner soit la législation, soit les arguments du public. Il en est ainsi de la cisgenèse. Si la transgenèse est l’ajout à un organisme d’un gène extérieur, souvent provenant d’une autre espèce, la cisgenèse se […]

Le 7 février 2011, le Conseil général du Gers s’est réjoui d’avoir obtenu le soutien de 19 régions françaises [1] et de deux départements (Haute Garonne et Côtes d’Armor) dans sa plainte contre les six autorisations de maïs OGM données par la Commission européenne en juillet 2010. Le communiqué de presse du Gers précise que 13 […]

Le 13 juillet 2010, la Commission européenne (CE) proposait aux députés européens et aux membres du Conseil européen d’adopter un nouveau règlement visant à fournir aux États membres de l’UE la possibilité d’interdire sur leur territoire la culture de PGM [1]. Cette proposition de règlement est actuellement l’objet de travaux au sein de deux commissions du […]

Par arrêté du 22 décembre 2010 [1], le ministre de l’Agriculture est enfin venu préciser les modalités de prélèvements et d’analyses lors de contrôles opérés sur les cultures de végétaux GM.  La Loi n°2008-595 du 25 juin 2008, relatives aux OGM, laissait en effet de nombreux points être précisés par arrêté. Aux termes de l’article L. […]

Malgré le fort engouement autour des cosmétiques issus de produits biologiques, il n’existe toujours pas de réglementation européenne en la matière, fixant le contenu d’un label harmonisé. Le règlement 834/2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, ne concerne en effet que les produits non transformés ou destinés à l’alimentation humaine […]

Ce livre retrace 10 ans de lutte anti OGM et met en lumière différents aspects du débat : qui décide des choix technologiques ? Quelle place ont les lobbies et les experts ? Comment mieux informer les citoyens des dangers que présentent les OGM et les impliquer dans la lutte ? Richement argumenté, il lève le voile sur les […]

Le 13 juillet 2010, une proposition a été faite par la Commission européenne aux États membres pour leur permettre d’interdire la culture de PGM sur leur territoire, nationalement ou localement. Plus compliquée dans les faits que dans son objectif, cette proposition a fait émerger beaucoup de questions, notamment quant à la légalité d’une telle décision […]