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FRANCE – Trois Faucheurs d’OGM relaxés (fichage ADN)
Par Christophe NOISETTE
Publié le 09/02/2011, modifié le 09/03/2026
Le 8 février 2011, la cour d’Appel d’Angers a relaxé trois Faucheurs volontaires [1] poursuivis pour avoir refusé un prélèvement ADN.
Ils avaient été condamnés en première instance [2] à une peine symbolique d’un euro. Les Faucheurs contestaient le prélèvement ADN, précisant qu’ils ne sont pas des criminels mais des militants politiques. De plus, précise l’avocat des Faucheurs, Me Patrick Descamps, le nouvel article du code rural [3] qui établit le délit de fauchage ajouté suite au vote de la loi sur les OGM de juin 2008, n’oblige pas de prélèvement d’empreinte génétique.
Rappelons que ces trois Faucheurs avaient participé en 2007 au fauchage d’une parcelle de 11 hectares de maïs Mon810 à Charcé St Ellier (Maine et Loire) [4].
[1] Denis Benoît, Jean-Pierre Lebrun et Patricia Daligault
[2] respectivement les 22 février 2010, 25 janvier 2010 et 18 janvier 2010, cf. Prélèvement d’ADN, refus et condamnations : une justice aléatoire ?
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