Actualités

Ce 12 avril 2011, la Commission Environnement du Parlement européen a voté pour l’instauration d’un réel pouvoir donné aux États membres dans l’interdiction des OGM.  En juillet 2010, le Commissaire John Dalli avait proposé de modifier la directive 2001/18, afin d’ouvrir plus largement la possibilité donnée aux États membres d’interdire nationalement un OGM, autorisé au […]

L’intervention du député européen José Bové, retranscrite ci-dessous dans son intégralité, a été faite le 31 mars 2011, en ouverture de l’atelier de l’Autorité Européenne de la Sécurité des Aliments (AESA, ou en anglais EFSA) sur l’équivalence en substance et les comparateurs appliquée à l’évaluation des Plantes Génétiquement Modifiées (PGM). Cette publication sur le site […]

Dans sa Lettre ouverte aux scientistes, Matthieu Calame, explique comment la science a été progressivement détournée de son objectif de connaissance pour se consacrer presque exclusivement à la production technique. Ainsi, l’auteur met en garde : « N’être que modérément technophile, ce n’est donc pas être antiscience ». Ce livre ne cherche pas à casser la science mais, […]

Le 20 décembre 2010, la plainte portée par quatre ONG mexicaines pointant les manquements dans l’application de la législation sur les plantes génétiquement modifiées (PGM) au Mexique a été jugée sans fondement. En 1994, le Mexique, le Canada et les États Unis ont signé un accord régional en matière de protection environnementale : l’Accord nord-américain de […]

Le 24 décembre dernier, lors d’un symposium scientifique « Mise en place du programme de l’UNESCO sur la bioéthique en Azerbaïdjan » [1] s’est imposée l’idée que ce pays devrait modifier sa législation pour contrôler les importations d’OGM et de produits en contenant. Dotée depuis peu d’une loi en matière de sécurité alimentaire, cette dernière ne prend toutefois […]

Le 30 juin 2010, la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Lyon [1], a confirmé l’annulation en première instance [2], de l’arrêté pris par le Maire de Valence [3], qui interdisait la culture de PGM en plein champ dans certaines zones du Plan d’Occupation des Sols. Au travers de ce document d’urbanisme, désormais appelé Plan Local d’Urbanisme [4], les communes […]

En juillet 2010, le Conseil chilien de la transparence (« Chile Transparency Council »), s’est prononcé sur l’accès à l’information en matière d’OGM [1]. Désormais, le Service de l’agriculture et de l’élevage doit publier les noms des agriculteurs utilisant des semences transgéniques, ainsi que leur localisation. Jusqu’à présent, rien dans la législation chilienne n’était prévu en la matière, […]

Le 2 septembre 2010, date de la publication de son décret de création [1], le bœuf de Charolles devient la quatrième appellation d’origine contrôlée (AOC) pour de la viande bovine française [2], laquelle reconnaît des qualités et caractères propres à ce produit, dus au milieu géographique de sa production. La production du « Bœuf de Charolles » est répartie […]

Le protocole de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation est un protocole additionnel au protocole de Cartagena [1], relatif à la prévention des risques biotechnologiques. Fruit d’un consensus issus d’âpres débats [2], le texte finalement retenu manque d’ambition [3] et renvoie aux futures précisions du Secrétariat du Protocole, notamment sur les modalités d’un mécanisme de sécurité […]