Actualités

Le 2 septembre 2010, date de la publication de son décret de création [1], le bœuf de Charolles devient la quatrième appellation d’origine contrôlée (AOC) pour de la viande bovine française [2], laquelle reconnaît des qualités et caractères propres à ce produit, dus au milieu géographique de sa production. La production du « Bœuf de Charolles » est répartie […]

Le protocole de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation est un protocole additionnel au protocole de Cartagena [1], relatif à la prévention des risques biotechnologiques. Fruit d’un consensus issus d’âpres débats [2], le texte finalement retenu manque d’ambition [3] et renvoie aux futures précisions du Secrétariat du Protocole, notamment sur les modalités d’un mécanisme de sécurité […]

Dans l’affaire du renouvellement de l’autorisation du maïs Mon810, opposant notamment Monsanto, titulaire de cette autorisation, au ministre français de l’Agriculture et de la Pêche, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu ses conclusions hier, 22 mars [1]. Selon un communiqué de presse de la CJUE, la principale d’entre elles […]

Alors que la Commission européenne a proposé un règlement établissant la politique de « tolérance zéro » vis-à-vis des plantes transgéniques non autorisées, en permettant leur présence à moins de 0,1% dans des importations destinées à l’alimentation animale, une décision de justice aux Etats-Unis rappelle que dans ce pays, une telle présence même faible est illégale [1]. Si, […]

Dans les localités de Davao, Baybay, Sta. Barbara et Iloilo, les essais en champs d’aubergines transgéniques résistantes à des insectes ont été suspendus par les maires. De son côté, le Bureau des Industries Végétales – l’agence gouvernementale en charge des essais en champs – a confirmé ces interdictions et a également interdit les essais conduits […]

Après quatre années de batailles juridiques sur fond d’évaluation des impacts environnementaux, la luzerne transgénique tolérante au Round Up a finalement été autorisée le 27 janvier 2011 [1]. Selon le communiqué du Service des Inspections Sanitaires Végétales et Animales (APHIS) du Ministère de l’Agriculture (USDA), cette autorisation intervient après une « évaluation minutieuse et transparente de la […]

Depuis longtemps, la Commission européenne (CE) se préoccupe de la coexistence, c’est-à-dire des conditions qui permettraient de cultiver des Plantes Génétiquement Modifiées (PGM) sans trop polluer les cultures conventionnelles ou biologiques pour éviter ensuite aux filières GM et non GM de se mélanger. Mais la Commission semble vouloir tordre les résultats scientifiques. Dès 2002, l’Institute […]

En juillet dernier, la Commission européenne (CE) proposait une modification de la Directive 2001/18, pour ouvrir plus largement la possibilité aux États membres d’interdire sur leur territoire une plante génétiquement modifiée (PGM) autorisée au niveau communautaire [1]. Inf’OGM a présenté les réactions variées des États membres et des ONG [2]… puis a analysé la légalité de cette […]

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