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Fin mars, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendait ses conclusions dans l’affaire opposant l’entreprise Monsanto au ministre français de l’Agriculture et de la Pêche. En cause : le moratoire français pris sur la culture du maïs MON810. L’avocat général exprime dans ses conclusions un avis négatif sur la légalité de […]

En France métropolitaine, il existe un cadre juridique relativement clair sur les plantes génétiquement modifiées (PGM), tant au niveau de leur culture que de leur présence dans l’alimentation et l’information du consommateur. Qu’en est-il de nos territoires d’Outre-mer ? Sont-ils aussi bien armés juridiquement que la métropole ou servent-ils de cheval de Troie à l’introduction des […]

Suite à la contestation d’un brevet sur un procédé de sélection d’un brocoli devant l’Office européen des brevets (OEB), la Grande Chambre de recours a rendu son avis en décembre 2010 : elle estime qu’une technique utilisée pour sélectionner un caractère pouvant être porté par plusieurs variétés différentes ne peut être considérée comme une invention. Cet […]

La Commission Européenne et l’AESA [1] ne cessent de clamer partout que leurs décisions et avis s’appuient sur de la Vraie Science et uniquement cela. Outre le fait que, sauf en technocratie, la science, même bien faite, ne saurait à elle seule justifier des décisions politiques, il apparaît enfin, grâce au rapport de l’ANSES [2] [3], que ces […]

L’Organisation des Industries de Biotechnologie (BIO) vient de publier une base de données [1] pour fournir un état des lieux des plantes transgéniques (PGM) autorisées commercialement dans le monde. Cette base présente certaines limites importantes. Elle est alimentée de manière volontaire par les principales entreprises (BASF, Bayer, Dow Agrosciences, Monsanto, Pioneer et Syngenta), mais certaines en […]

Le Centre Europe – Tiers monde a publié en mars 2011 un excellent recueil d’articles rédigés par des auteurs du Nord et du Sud qui démontrent que la mise en place de droits de propriété intellectuelle sur la biodiversité est une impasse aux funestes conséquences. Sont ainsi décryptées les notions de biopiraterie, de « partage des […]

Entretien avec Magda Zanoni (*) Inf’OGM : Pouvez-vous nous préciser le contexte politique des OGM depuis la fin de la présidence de Lula ? Magda Zanoni (MZ) : Apparemment, le nouveau ministre, membre du Parti des Travailleurs, n’a pas encore terminé d’organiser son Cabinet. Le responsable des Programmes en Politiques Publiques de Science et Technologie est un grand […]

En début d’année, suite à des décisions de justice, deux luzernes et une betterave transgéniques ont été finalement autorisées à la culture. Mais la bataille judiciaire a été (et est toujours) rude. En ligne de mire de quelques juges : les évaluations conduites par l’administration avant que les autorisations ne soient données. La justice pourra-t-elle à […]

Comment les produits chimiques qui contaminent notre chaîne alimentaire sont-ils testés, évalués, puis réglementés ? Après s’être intéressée de près aux OGM à travers le Monde selon Monsanto, Marie-Monique Robin poursuit son travail de journaliste d’investigation sur le terrain de l’agro-alimentaire. Dans Notre poison quotidien, elle dresse le bilan d’études longtemps ignorées : l’épidémie actuelle de cancers, […]