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La FAO est la branche des Nations unies qui s’occupe des questions liées à l’alimentation et l’agriculture. Son objectif premier : « atteindre la sécurité alimentaire pour tous » [1]. Mais les OGM sont-ils un moyen pour y parvenir ? La FAO peine à trancher cette question, entre une neutralité de façade et son soutien à une introduction massive d’OGM […]

Le Comité Économique, Éthique et Social (CEES) du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) a décidé de créer un groupe de travail sur la question : « comment harmoniser les recommandations sur les biotechnologies avec une éthique générale en évolution et comment mettre cette évolution en démocratie ? ». Diverses instances consultatives, eu Europe, ont déjà abordé les questions d’éthique […]

Dans une lettre ouverte, le Réseau Semences paysannes (RSP) a alerté les Sénateurs d’un amendement « de dernière minute » qui « vise à autoriser, sous forme d’un article additionnel, l’approbation de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet », fin juin. Le brevet unitaire européen (BUE) (cf. Inf’OGM 117 et Inf’OGM 121) « privera notre pays de toute […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : UK/2007/42 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alimentation humaine – Alimentation animale – Additifs alim humaine – Aditifs alim animale Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien Oui (23/06/2016 VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive> Référence : UK/2006/34 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alm humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR L’EFSA ne peut pas conclure sur la sécurité sanitaire (20/06/2013) Rien Oui mais (17/09/2007) Oui (07/11/2008) VOTES Experts […]

De nombreux débats, pendant plusieurs années, au sein d’instances telles que le Conseil national de la Consommation, ou le Haut conseil sur les Biotechnologies, ont finalement permis l’entrée en vigueur en France, le 1er juillet 2012, d’un décret définissant les conditions pour étiqueter un produit « sans OGM » et notamment les produits issus d’animaux (viande, œuf, […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : UK/2008/53 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim. humain dérivé de – Alim. animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Non (16/04/2013) Rien Non (05/02/2009) Oui (07/01/2011) VOTES Experts Ministres Commission européenne Retiré (06/05/2013)

Le 1er juin 2012 démarrait, dans le plus grand secret, le programme « d’évaluation des risques liés aux OGM et communication des preuves », GRACE (Gmo Risk Assessment and Communication of Evidence). Ce programme est pourtant d’une importance notoire : il pourrait amener à définir l’évaluation sanitaire des OGM à conduire à partir de 2016. Le règlement consacré […]

Ces inutiles OGM En pleine « tourmente Séralini », le CNRS a commandé un livre sur les OGM à Jacques Testart. Un livre à charges donc, puisque le CNRS n’ignorait pas le parcours de cet agronome de formation, passé par la procréation médicale assistée, puis au statut qu’il qualifiera lui-même de « critique de sciences », avec quelques années […]