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Les juges du « Tribunal International Monsanto », dans un avis consultatif publié le 18 avril 2017, estiment que les activités de Monsanto portent atteinte au droit à un environnement sain, au droit à l’alimentation, et au droit à la santé, droits définis dans des textes onusiens. Le tribunal estime aussi que « le discrédit porté sur les […]

For the first time since 1986, the USA are debating a possible change of the definition of a GMO. Echoing the debate currently going on in the European Union, three Agencies are working on a « modernisation » of the legal framework due to the arrival of new techniques of genetic modification. An opportunity for the Department […]

Pour la première fois depuis 1986, les États-Unis débattent d’un possible changement de la définition d’un OGM. Faisant écho au débat actuellement en cours dans l’Union européenne, trois ministères sont engagés dans une « modernisation » du cadre législatif actuel du fait de l’arrivée des nouvelles techniques de modification génétique. L’occasion pour le ministère de l’Agriculture de proposer […]

Inf’OGM vous présente l’étiquetage avec ou sans OGM dans l’alimentation à travers cette infographie. Infographie : l’étiquetage avec ou sans OGM dans l’alimentation (France / UE) Crédits : Lily Vergier, Inf’OGM

Le 29 mars 2017, en France, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) annonçait dans un nouveau rapport que seuls les produits issus des nouvelles techniques de modification génétique qui impliquent l’insertion d’un transgène doivent être considérés comme des OGM. Une analyse qui apparaît particulièrement réductrice au vu des débats en cours. Dans son […]

Une « variété population  » de maïs, appelée « population Lacaune  », a été inscrite en 2012 au catalogue français des espèces et variétés par l’entreprise semencière RAGT. Pourtant, pour être inscrite au catalogue, une variété doit être notamment homogène et stable, ce que n’est pas, par définition, une population. Le catalogue aurait-il assoupli ses critères d’inscription ? Au cours […]

Selon la ministre française de l’Environnement, Ségolène Royal, la Commission européenne a annoncé aux États membres qu’au cours du premier semestre 2017, « un nouveau mécanisme d’évaluation scientifique » aborderait la question du statut réglementaire des produits obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (nouveaux OGM). En effet, dix ans après le lancement de la réflexion […]

Au cours des deux votes des États membres, les 27 janvier et 27 mars, aucune majorité qualifiée ne s’est dégagée pour ou contre l’autorisation à la culture de trois maïs transgéniques (les maïs Bt11 et 1507 et la ré-autorisation du maïs MON810) et à l’importation d’un maïs transgénique aux nombreuses combinaisons (consulter l’agenda du Comité […]

Le ministère de l’Agriculture indienne a annoncé une baisse des surfaces cultivées de cotonniers (OGM et non OGM). De même, la proportion du coton Bt par rapport au coton non Bt a diminué entre 2015/2016 et 2016/2017 (de 91% à 83%). Le coton transgénique a été introduit en Inde en 2002 et depuis, d’année en […]