Actualités

Plus de quatre mois après les élections législatives de septembre 2017, les conservateurs (CDU-CSU) et les sociaux-démocrates (SPD) se sont entendus, le 7 février dernier, sur un accord de coalition. Un texte qui prévoit entre autres l’interdiction uniforme de la culture des OGM sur le territoire fédéral, rejoignant ainsi une proposition de loi du groupe […]

Le 18 janvier 2018, une étape a été franchie à la Cour de Justice de l’Union européenne : l’avocat général a rendu ses conclusions dans l’affaire du statut OGM ou non des produits issus des nouvelles techniques de modification génétique et plus précisément de la mutagénèse [1]. La décision de la Cour est attendue dans les semaines […]

Courant avril 2015, quelques mois après l’achèvement du processus d’adoption de « l’opt-out » culture (renationalisation des autorisations) [1], la Commission européenne a fait une nouvelle proposition [2] : permettre aux États membres d’interdire sur leur territoire l’utilisation d’OGM pour l’alimentation humaine ou animale. Une proposition qui soulève de nombreuses questions quant à sa mise en œuvre pratique [3]. Le processus […]

Le 12 décembre dernier, le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis, interprofession), a présenté à la presse son plan semences pour la France. Conjointement, les deux syndicats Confédération paysanne et Modef en ont fait de même… Deux plans, deux visions de l’agriculture et de la société… Lors des États généraux de l’alimentation (EGAlim), […]

Ce jeudi 18 janvier 2018, l’avocat général de la Cour de Justice (Union européenne) a rendu ses conclusions [1] sur, entre autres, le statut juridique des plantes obtenues par « mutagénèse », « notamment les techniques nouvelles de mutagénèse dirigée mettant en œuvre des procédés de génie génétique ». Une étape attendue de la procédure qui devrait aboutir dans les […]

Le mercredi 17 janvier 2018, une centaine de militants se sont retrouvés dans les rues de Bruxelles, devant les locaux de la Commission européenne. Cette manifestation visait à « avertir la Commission européenne des dangers que représenterait la non réglementation des nouveaux OGM ». À l’initiative de La Via Campesina, une centaine de militants sont réunis à […]

Ifoam – Organics International, la fédération internationale des acteurs du secteur bio, considère que les nouvelles techniques de modification génétique donnent des OGM qui doivent être soumis notamment à une évaluation des risques et à un étiquetage. Une prise de position importante qui pèsera dans les débats en cours à l’international, que ce soit au […]

Le 21 novembre 2017, plusieurs centaines d’agriculteurs de la Coordination rurale ont mené une inspection dans deux ports bretons. L’action #Balancetonport visaient à dénoncer l’arrivée massive de soja transgénique en Europe, un soja modifié pour tolérer de forte pulvérisation de glyphosate… et la distorsion de concurrence entre le continent américain et européen. Le 21 novembre […]

Entre octobre 2016 et décembre 2017, l’Union européenne a continué à recevoir et examiner de nombreuses demandes d’autorisation commerciales pour l’alimentation humaine et/ou animale de plantes transgéniques. Inf’OGM a publié fin décembre-début janvier une série de quatre articles qui permet de comprendre comment le traitement même des demandes d’autorisation est guidé par la stratégie de […]