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Procédure 2001/18 Fiche descriptive Référence : GB/99/M5/2 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien OUI VOTES Experts Ministres Commission européenne Retiré Fiche descriptive Référence : GB/04/M5/4Remplace GB/99/M5/2 Date : Objectif : Importation […]

Le Brésil a autorisé la culture de la canne à sucre transgénique en 2017. Cette année, l’industrie sucrière a ensemencé 400 hectares avec cette variété génétiquement modifiée. La trouvera-t-on un jour dans les assiettes européennes ? En attendant, c’est le Canada qui vient d’autoriser l’importation de sucre issu de telles cannes à sucre transgéniques. Le Centre […]

En février 2017, la Commission européenne proposait de modifier le règlement dit « comitologie ». Son objectif était de ne plus avoir à prendre la décision finale sur des sujets sensibles, dont les OGM, faute d’accord entre États membres. La proposition est actuellement en discussion au Parlement européen. La commission « agriculture » de ce dernier a déjà publié […]

Quels impacts socio-économiques du coton Bt au Burkina Faso ? La Coalition pour la Protection du Patrimoine Génétique Africain (Copagen [1]) a mené une recherche participative avec des producteurs de ce coton entre 2013 et 2016. Cette enquête montre clairement que les promesses des promoteurs des OGM ne se sont pas réalisées. « Le coton Bt et nous, […]

Dans cet interview, André Cicolella, président du Réseau Environnement Santé (RES) [1], résume pour nous où en est l’actualité de ce dossier. Inf’OGM – Qu’est-ce qu’un perturbateur endocrinien ? André Cicolella – La notion de « perturbateur endocrinien » (PE) a été créée en 1991 lors de la rencontre de 21 scientifiques à Wingspread (États-Unis) à l’initiative de Theo […]

Ni le Brésil ni l’Argentine ne permettent de brevets sur le vivant. Pourtant, ces pays y cultivent du soja, majoritairement transgénique, qui contient des transgènes brevetés de Monsanto. Du coup, comment la multinationale récupère-t-elle ses royalties ? L’Argentine interdit de breveter toute matière vivante préexistante dans la nature (loi N°24.572 de 1995), ainsi que les produits […]

Pourquoi, comme pour Percy Schmeiser au Canada, Monsanto n’a-t-il jamais poursuivi les paysans portugais pour contrefaçon ? Quelques explications. Pourquoi, comme pour Percy Schmeiser au Canada, Monsanto n’a jamais poursuivi les paysans portugais pour contrefaçon ? Quelques explications. Les OGM sont, en règle générale, brevetés car on considère que leur création est une « activité inventive ». Breveter le […]

À côté d’une politique active en faveur du COV dans la création variétale, certains à l’Inra préconisent le dépôt de brevets « défensifs » pour empêcher des entreprises de privatiser ses innovations biotechnologiques. Explications de Jean-Louis Durand, élu CGT Inra au Conseil Scientifique de l’institut, et co-auteur d’un rapport sur la Propriété Industrielle dans le secteur végétal. […]

Les droits de propriété industrielle (DPI) sont censés concilier les intérêts privés et l’intérêt général. Les évolutions récentes tendent à protéger les inventeurs privés au détriment du bien collectif. L’industrie s’en frotte les mains, mais les agriculteurs ont tout à y perdre… Les droits de propriété industrielle (DPI) sont censés concilier les intérêts privés et […]