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UE et OGM : nouvelles autorisations illégales ?
Par Eric MEUNIER, Charlotte KRINKE
Publié le 12/01/2018, modifié le 09/03/2026
Entre octobre 2016 et décembre 2017, l’Union européenne a continué à recevoir et examiner de nombreuses demandes d’autorisation commerciales pour l’alimentation humaine et/ou animale de plantes transgéniques. Inf’OGM a publié fin décembre-début janvier une série de quatre articles qui permet de comprendre comment le traitement même des demandes d’autorisation est guidé par la stratégie de réduire au minimum l’évaluation des risques.
Inf’OGM décrit ainsi, dans un premier article, les 22 demandes d’autorisation qui ont été déposées sur cette période. Qu’il s’agisse de nouvelles demandes d’autorisation ou de demandes de renouvellement, toutes concernent l’importation et l’alimentation humaine et/ou animale. Aucune ne concerne la culture.
Ensuite, un deuxième article met la lumière sur les différences d’avis entre comités d’experts français (HCB et Anses) et européens (Aesa) : à partir des mêmes dossiers et avec les mêmes données, ces agences ont des conclusions opposées. On apprend ainsi, par exemple, que les experts de l’Aesa valident des demandes pour des plantes contenant plusieurs évènements transgéniques sans aucune donnée scientifique.
Le troisième article traite de la mauvaise foi des entreprises qui déposent des dossiers d’autorisation. En effet, ces dernières ne fournissent pas toujours les éléments scientifiques en leur possession qui pourtant permettraient d’évaluer les risques associés à ces plantes. Et qu’une agence française le souligne ne semble guère les émouvoir.
Enfin, le dernier volet de cette exploration au cœur des dossiers d’autorisation révèle notamment que depuis 2013, une décision d’autorisation pour une plante transgénique peut être valable pour vingt plantes transgéniques d’un coup, sans qu’une évaluation scientifique complète ait pu être menée. Ainsi, en validant douze dossiers entre novembre 2016 et décembre 2017, la Commission européenne a en réalité autorisé 34 plantes transgéniques. L’article questionne la légalité de cette manœuvre.
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