FRANCE – Du maïs Bt11 illégal découvert dans un champ en Bretagne

Sur le canton de Hédé, à 20 km de Rennes, le collectif OGM d’Ile et Vilaine (35) a localisé une parcelle commerciale (entre un et deux hectares) cultivée avec un maïs GM non autorisé en Europe : le maïs Bt11. Ce dernier n’est en effet autorisé, depuis 2004, qu’à la consommation (humaine et animale) mais pas à la culture. Le 22 novembre 2007, le Commissaire européen à l’Environnement Stavros Dimas a d’ailleurs annoncé que ce maïs présentait des risques trop élevés pour l’environnement et qu’il souhaitait que la Commission européenne ne l’autorise pas à la culture (cf. Inf’OGM Actu 3). Suite à cette révélation, le Conseil régional de Bretagne a demandé le 29 novembre 2007 « que toute la lumière soit faite sur cet événement grave pour notre environnement », estimant « qu’une étape de plus venait d’être franchie dans la prolifération incontrôlée des OGM en Bretagne ».

Selon le registre tenu par le ministère de l’Agriculture, seules trois parcelles en Bretagne ont été cultivées commercialement avec du maïs mon810, le seul maïs autorisé à la culture dans l’UE. Interrogé par Inf’OGM, le SRPV (service régional en charge des déclarations des agriculteurs cultivant des PGM) a précisé n’avoir réalisé aucun contrôle sur place de ces trois parcelles, du fait, a-t-il précisé, du nombre insignifiant de parcelles cultivées en Bretagne. Une de ces trois parcelles était située dans le canton d’Hédé. « Le champ découvert sur le canton de Hédé est-il le champ déclaré au registre national ? Auquel cas, la déclaration serait fausse sur le type de PGM cultivé. Ou avons-nous découvert, en recherchant la parcelle légale de 1,23 ha, une autre parcelle illégale ? », s’interroge le Collectif d’Ile et Vilaine. Mikaël Laurent, de la Maison de la consommation et de l’environnement qui anime le Collectif, a précisé à Inf’OGM que « le collectif avait acquis la quasi certitude qu’il ne s’agissait pas du champ du registre ».

Le champ en question étant déjà récolté, c’est à partir de débris de végétaux que les prélèvements (douze à trois endroits différents du champ) ont été réalisés. Ad.Gène, un laboratoire de Thury Harcourt accrédité, a déterminé qu’il s’agissait de Bt11 (après avoir cherché du mon810, du T25 et du Bt176), à un taux supérieur à 5%. Une contre expertise a confirmé le résultat : il s’agit bel et bien de maïs Bt11. Interrogée par le Collectif Anti-OGM 35, la Préfecture d’Ille-et-Vilaine précise qu’elle n’avait « aucune connaissance spéciale de cette parcelle ». Agrobio 35 et des membres du Collectif ont porté plainte contre X. « Nous ne pouvons tirer aucune conclusion sur la surface concernée ou les responsabilités », affirme Mikaël Laurent. « Mais nous constatons l’incapacité de l’Etat à contrôler ces filières ». Le lendemain du dépôt de la plainte, la Gendarmerie, autorisée par la Procureur, a réalisé des prélèvements au niveau du champ (débris végétaux), des semences et de l’ensilage. Le 18 décembre, la Gendarmerie informait les plaignants que les analyses de l’ensilage et du sac de semences (plus précisément un fond de sac fourni par l’agriculteur qui a cultivé la parcelle) n’avaient révélé la présence d’aucune trace d’OGM. Ces deux résultats ne sont pas étonnants : pour l’ensilage, les prélèvements ont forcément été hasardeux car l’agriculteur disposait de deux silos pour l’ensemble des parcelles de maïs qu’il a ensilé et pour le sac de semences, il est pratiquement sûr que le fond de sac fourni par l’agriculteur n’est pas celui qui resterait de la parcelle concernée. D’autre part, la gendarmerie attend toujours les résultats des résidus (bas de tiges) prélevés sur la parcelle concernée, et cela quinze jours après l’envoi au laboratoire national de la protection des végétaux (mandaté par le Parquet et qui dépend du ministère de l’Agriculture).

Le champ de maïs est destiné à nourrir, sur la ferme même, des vaches laitières. L’agriculteur s’est dit surpris de découvrir une présence de PGM dans son champ, et se demande quelle sera la réaction de sa laiterie. S’il s’agit bien du Bt11, l’enquête devra déterminer comment ce maïs illégal a pu être semé.