Organisation Mondiale du Commerce

Lors de la réunion de Doha, l’Organisation Mondiale du Commerce, dans son accord de principe conclu le 13 novembre 2001, a entrouvert l’accès aux médicaments. La déclaration finale prévoit que rien “ne peut empêcher les membres de prendre des mesures pour protéger la santé publique”. Le recours aux médicaments génériques est désormais élargi aux “crises de santé publique” telles que le sida et d’autres pandémies ou “d’autres circonstances d’extrême urgence”. Concrètement, les pays pourront se référer à ce texte pour négocier avec les laboratoires. En effet, les Etats-Unis confrontés au problème de l’anthrax avaient obligé Bayer, le producteur de l’antibiotique Cipro à le mettre à disposition à bas prix. Ils ne pouvaient donc plus refuser quelques allègements dans la législation internationale (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle, TRIPS en anglais).