Actualités
2024, une année de vigilance sur le dossier OGM
Par Eric Meunier
Publié le 28/03/2024, modifié le 04/04/2024
La proposition de déréglementation des OGM faite par la Commission européenne en 2023 n’aura pas abouti avant les élections européennes comme espéré par ses promoteurs. Mais, outre que cette proposition n’est pas le seul dossier concernant les OGM, la période à venir de suspension du travail parlementaire européen pourrait être mise à profit pour des discussions bilatérales.
Ni l’Espagne, ni la Belgique, qui ont successivement présidé, n’ont réussi à décrocher un mandat de la part du Conseil de l’UE pour négocier avec le Parlement européen sur la proposition de déréglementation des OGM. Récemment, un point d’information demandé par l’Espagne, mardi 26 mars 2024, en Conseil des ministres de l’Agriculture n’aura pas fait bougé les lignes. Les élections des eurodéputés ayant lieu en juin 2024, le trilogue prévu entre les deux instances avec la Commission européenne pourrait ne pas démarrer tout de suite.
Un nouveau Parlement européen à l’œuvre
Les 720 eurodéputés élus en juin trouveront sur leur table une version – et bancale – déjà amendée par leurs prédécesseurs de la proposition de déréglementation le 7 février dernier. Ces eurodéputés devraient se mettre au travail après avoir constitué leurs groupes politiques, élu leurs Présidents, vice-Présidents et représentants en commissions, puis après avoir validé la candidature proposée par les États membres réunis dans le Conseil de l’Union européenne pour la présidence de la Commission européenne.
Quand ils reprendront leurs travaux à l’automne – outre les échanges informels avant –, les eurodéputés devraient disposer d’un nouvel élément. Un avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments est en effet attendu pour juillet 2024. Cet avis a été requis par le Parlement, le 22 février 2024, sur l’opinion des experts français, qui estiment les critères proposés par la Commission européenne « sans fondement scientifique ».
Les États membres peuvent continuer à travailler
Le Conseil de l’UE n’est pas concerné par les élections européennes. Rien ne l’empêche de continuer à négocier en son sein une position commune aux États membres, inexistante jusque aujourd’hui. Du 1er janvier au 30 juin 2024, la Belgique assure la présidence de l’Union européenne, avant la Hongrie, jusqu’au 31 décembre 2024, puis la Pologne, jusqu’au 30 juin 2025. Ces deux pays sont réfractaires à la dérèglementation des OGM et pourraient faire avancer le dossier moins vite que souhaité par les pro-dérèglementation.
Dans l’immédiat, les discussions entre États membres pourraient ne plus mobiliser les ministres ou représentants permanents de ces États à Bruxelles (l’équivalent d’ambassadeurs). La mobilisation de ces acteurs nécessite en effet des avancées dans les négociations bilatérales qui, à ce jour, restent bloquées sur la question des brevets notamment, comme soulevé par la Pologne. Le 26 mars 2024, l’Espagne a présenté une note aux États membres. Soutenue par le Danemark, l’Estonie, la Finlande, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède et la République tchèque, cette note souligne que pour ces pays, il est important « de continuer à joindre nos efforts pour que le Conseil puisse dégager un accord sur cette proposition [de la Commission européenne faite en juillet 2023] importante, qui pourrait doter l’Union européenne d’un cadre réglementaire adapté à ces techniques ». Traité en points divers, cette note n’aura néanmoins pas appelé de vote.
Dorénavant, le lieu de travail éventuel, sauf surprise, pourrait être le « groupe de travail sur les ressources génétiques et l’innovation en agriculture (OGM) », composé de fonctionnaires des États membres, qui pourrait discuter lors de réunions plus discrètes d’avril à septembre 2024.
D’autres chantiers que le seul dossier OGM
La déréglementation des OGM végétaux n’est pas le seul dossier bruxellois à suivre. Les micro-organismes OGM, pour lesquels la Commission européenne a d’ores et déjà mobilisé ses forces de travail en vue d’une éventuelle proposition de déréglementation similaire, en est un également. Des micro-organismes OGM ou des produits pharmaceutiques produits par eux sont d’ailleurs déjà concernés par des négociations de déréglementation partielle en médecine.
Enfin, une proposition faite par la Commission européenne en 2023 sur le matériel de reproduction des végétaux continue son chemin dans les méandres institutionnels. Adopté, ce texte pourrait par exemple, selon certains acteurs comme la Confédération Paysanne, mettre un terme aux semences de ferme et « libérerait » les OGM brevetés.
L’année 2024 est donc une année de transition pour le Parlement européen. Le Conseil de l’Union européenne peut de son côté continuer à avancer d’autant plus discrètement que les regards se concentreront sur les élections des eurodéputés et la nomination d’une nouvelle Commission européenne.
