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Glyphosate : l’abstention de la France permet son renouvellement
Par Inf'ogm
Publié le 17/11/2023
Dans un communiqué de presse du 16 novembre 2023, la Commission européenne a annoncé que « les États membres de l’UE n’ont pas réussi à obtenir la majorité qualifiée nécessaire pour renouveler ou rejeter l’approbation du glyphosate lors d’un vote au sein du Comité d’appel » [1]. En l’absence d’une telle majorité, la Commission précise « être légalement tenue d’adopter une décision avant l’expiration de l’actuelle approbation » du glyphosate, à savoir le 15 décembre 2023. La Commission adopte ici un acte d’exécution, dit de « comitologie » [2]. Ceci lui permet, en absence de majorité qualifiée, de décider d’adopter l’acte proposé ou d’en présenter une nouvelle version modifiée. La Commission a décidé de rejeter cette dernière possibilité.
La Commission européenne annonce qu’elle va donc maintenant procéder au renouvellement de cette approbation du glyphosate pour une période de 10 ans. Elle se fonde pour cela sur les études de l’AESA (Autorité européenne de sécurité des aliments) [3] et l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) [4]. L’AESA avait conclu ne pas avoir « identifié de domaine de préoccupation critique lors de son examen par les pairs de l’évaluation des risques associés à la substance active glyphosate en ce qui concerne les risques pour l’homme, pour l’animal ou pour l’environnement ». Mais le passé a déjà montré que les avis de l’AESA servaient plutôt de caution à des décisions déjà prises par la Commission européenne [5].
Ce renouvèlement de 10 ans par la Commission serait assorti de nouvelles conditions et restrictions, voulues sans doute rassurantes, telles que l’interdiction de son utilisation pré-récolte en tant que « dessicant » (asséchant, déshydratant), avec la nécessité de prendre des mesures visant à protéger les organismes non ciblés [6]. La Commission précise que « les États membres conservent leur responsabilité nationale pour l’autorisation des produits phytosanitaires contenant du glyphosate. Ils peuvent ainsi continuer à restreindre leur utilisation à l’échelle nationale et régionale en fonction de leurs évaluations des risques, en particulier en vue de protéger la biodiversité ».
Cette décision, bien qu’attendue, est un nouveau coup dur pour les ONG environnementalistes et les organisations syndicales, ainsi que pour la biodiversité et l’agriculture biologique, déjà mises à mal par la proposition réglementaire sur les OGM/NTG [7]. Le glyphosate a été classé cancérogène dès 2015 par l’organisme onusien du CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer). On peut par ailleurs rappeler que l’histoire du glyphosate est intimement liée aux OGM. Plusieurs OGM transgéniques ont en effet été développés pour tolérer cet herbicide [8].
Emmanuel Macron s’était engagé en novembre 2017 à interdire le glyphosate sous trois ans [9]. Aujourd’hui, c’est notamment la France qui, en s’absentant comme l’Allemagne, a permis sa ré-autorisation jusqu’en 2033.
