UE – Une nouvelle pomme de terre dans le circuit des autorisations

BASF a annoncé le 31 octobre 2011 qu’elle avait déposé un dossier de demande d’autorisation commerciale pour une pomme de terre génétiquement modifiée (GM) appelée Fortuna, résistante au mildiou [1]. Cette résistance lui a été conférée par l’insertion par cisgenèse [2] de deux gènes Rpi-blb1 et Rpi-blb2, provenant de la variété sauvage de pomme de terre Solanum bulbocastanum. Un transgène a également été inséré, contenant le gène csr1-2 codant pour une forme mutée de l’enzyme acétohydroxyacide synthase (AHAS). Cette dernière confère une tolérance aux herbicides à base d’imidazolinone, tolérance utilisée par BASF pour sélectionner les cellules ayant effectivement intégré la construction unique contenant ces trois gènes (gène marqueur). Dans la procédure européenne, le nom de code de cette pomme de terre est PH05-026-0048 dite Fortuna (référence UK/2011/102). BASF précise dans sa demande que la destination de cette pomme de terre sera la culture, l’importation, l’alimentation humaine et animale. Sa communication a d’ailleurs été centrée sur l’alimentation humaine puisque l’entreprise a pris soin de préciser qu’elle avait obtenu Fortuna en modifiant la variété Fontane, utilisée pour faire des frites… Maintenant qu’il a été déposé, ce dossier va suivre la procédure prévue par le règlement 1829/2003, à savoir une évaluation par l’AESA. Puis la Commission européenne fera ou non une proposition d’autorisation qui sera, le cas échéant, discutée par les Etats membres.

Rappelons que BASF a déjà obtenu début 2010 une autorisation commerciale pour la pomme de terre GM Amflora pour la culture, en tant qu’aliment (la PGM en tant que telle) pour animaux et pour les aliments dérivés (consistant en tout ou partie de la PGM) de cette pomme de terre pour homme et animaux (jusqu’à 0,9% seulement dans ces derniers cas) [3].