FRANCE – Rapport de l’OPECST sur la brevetabilité du vivant

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a publié, le 10 janvier 2002, un rapport sur la brevetabilité du vivant, dans lequel il recommande, d’une part, qu’un débat soit organisé sur le statut du vivant, afin que soit posé le principe de “l’exception du vivant en matière de brevetabilité” . D’autre part, il souhaite que soit introduit dans la Convention des brevets européens (à laquelle adhèrent 20 pays) un article précisant que les séquences génétiques humaines ne sont pas brevetables en “tant que telles” (elles ne pourraient plus être assimilées comme actuellement à des molécules chimiques synthétisées), et que la brevetabilité s’applique exclusivement aux brevets de procédés et d’applications. Plus globalement, le rapport souhaite que le gouvernement réinvestisse un domaine accaparé par les juristes et les scientifiques alors qu’il est lourd d’enjeux autant pour les chercheurs que pour les malades.