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BASF accusée de commercialiser illégalement des OGM

Par Eric MEUNIER

Publié le 25/06/2018

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Le procès des faucheurs volontaires devait se tenir ce jeudi 5 avril à Dijon. Mais, avocats et magistrats étant en grève, il a été repoussé au 15 et 16 novembre 2018 [2]. Malgré ce report, la Confédération Paysanne, OGM Dangers, Vigilance OG2M, le collectif de soutien aux faucheurs volontaires (CSFV) 49, Vigilance OGM 33 et le Collectif Vigilance OGM et pesticides 16 ont annoncé dans un communiqué [3] apporter leur soutien aux faucheurs volontaires qui ont agi en novembre 2016 sur des parcelles d’essais menés par le groupe coopératif Dijon Céréales, de colzas modifiés génétiquement pour tolérer des herbicides. Car pour ces organisations, les faucheurs sont des lanceurs d’alerte et l’entreprise BASF – qui commercialise les colzas Clearfield – est en tort.

Les colzas de BASF sont-ils des OGM ?

Les organisations signataires du communiqué indiquent que ces colzas Clearfield (qu’on pourrait traduire par « champs propres ») ont été modifiés génétiquement par mutagénèse et par « multiplication in vitro de cellules de pollen ». Si la première technique, la mutagénèse, est « exonérée de l’application de la directive 2001/18 sur la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement » selon les organisations, ce n’est pas le cas de l’étape de multiplication in vitro de cellules de pollen. Car, précise le communiqué de presse, cette étape de multiplication cellulaire in vitro « modifie génétiquement le colza « d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication ou recombinaison naturelle » » et le soumet donc à la directive européenne 2001/18 sur les OGM [4]. Et les organisations de détailler que le travail effectué par BASF consiste à cultiver des cellules de pollen pour les transformer ensuite en embryons puis en plantes. Une transformation qui ne se fait pas naturellement, aucun « clone de colza privé de toute hérédité femelle [ne pouvant exister] naturellement ». En termes plus simple, les organisations considèrent que les colzas Clearfield sont obtenus d’une manière non naturelle par une technique qui n’est pas exclue du champ d’application de la réglementation OGM. Elles concluent que ces colzas Clearfield sont donc des OGM qui doivent être soumis à cette réglementation.

Pour Dijon Céréales et BASF, le colza Clearfield n’est pas un OGM

Interrogée par Inf’OGM, l’entreprise BASF n’a pas souhaité répondre à nos questions qui concernaient 1/ le procédé complet d’obtention de ces colzas Clearfield ; 2/ le choix de l’entreprise de ne pas passer par la législation OGM ; et 3/ les surfaces cultivées en France avec ces colzas.

Mais BASF et Dijon Céréales s’étaient exprimées par le passé, suite aux actions des faucheurs volontaires. Dijon Céréales avait ainsi expliqué en juillet 2014 que « le colza Clearfield n’est pas un OGM : il n’est pas issu de l’introduction d’un gène extérieur au colza mais d’une technique de sélection dite par mutagénèse qui utilise les mutations naturelles des plantes » [5]. Et il y a tout juste un an, en avril 2017, suite à une autre action des faucheurs à Villy-le-Moutier en Bourgogne, Jean-Marc Petat, directeur du développement durable de BASF, avait indiqué que « ces techniques sont autorisées, ce ne sont pas des OGM. La technologie proposée par BASF s’appuie sur la mutagénèse » [6].

Contrairement aux déclarations de BASF de 2017, les organisations signataires du communiqué rappellent que la mutagénèse donne légalement des OGM mais que ces derniers sont spécifiquement exemptés des obligations légales formulées par la directive 2001/18. Mais aujourd’hui elles vont plus loin : la mutagenèse n’est pas la seule étape technique utilisée par BASF pour obtenir ces colzas Clearfield. Une technique de multiplication in vitro des cellules de pollen est également utilisée. Or, cette technique devrait, selon les organisations, soumettre ces colzas Clearfield aux obligations d’évaluation, d’autorisation de mise sur le marché et de traçabilité de la directive OGM (2001/18).

Les organisations signataires accusent donc BASF d’avoir trompé « les paysan-ne-s, les consommatrices et consommateurs […] sur la réalité de ces colzas ». Et ces colzas sont toujours commercialisés hors de tout encadrement, c’est-à-dire sans évaluation des risques préalables telle que requis par la législation OGM, sans étiquetage et sans traçabilité. Le jugement tant attendu de la Cour de Justice de l’Union européenne sur le statut OGM ou non de telles plantes changera-t-il quelque chose ? En tout cas, le verdict autour de ces faucheurs sera important puisque ce procès pourrait être un des premiers à avoir lieu après la délivrance de ce jugement, si la Cour européenne le publie avant novembre…