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UE – Un groupe d’« éthique » planche sur les nouveaux OGM

Par Eric MEUNIER

Publié le 19/07/2019

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Depuis le 25 juillet 2018, jour où la Cour européenne de justice a arrêté que les nouveaux OGM étaient régis par la directive européenne OGM [1], la Commission européenne n’a pas pris de mesure concrète qui permettent d’assurer la détection et la traçabilité des nouveaux OGM importés ou cultivés dans l’Union européenne. L’émergence des plantes transgéniques s’était accompagnée de lignes directrices que les producteurs d’OGM doivent suivre. Aucun programme similaire n’a été initié pour les nouveaux OGM depuis cet arrêt de la Cour de justice. Par contre, elle consulte ses experts. Derniers en date, son groupe d’experts sur l’éthique.

Un groupe d’éthique se penche sur le dossier

Avec l’appui du Commissaire à l’environnement, le Commissaire européen à la recherche, la science et l’innovation, Carlos Moedas, a souhaité le 10 juillet 2018 que le Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies (EGE) se penche à nouveau sur le dossier des nouveaux OGM [2]. C’est en effet la seconde fois que ce groupe, composé de juristes et éthiciens universitaires travaillant sur le droit et/ou l’éthique, aborde le sujet. Ce groupe avait déjà publié une déclaration en 2016 sur « l’édition de gènes » – une expression de plus en plus utilisée pour remplacer l’expression légale de « modification génétique ». Dans cette déclaration de 2016 [3], ce groupe abordait uniquement la question des techniques de modification génétique appliquées à l’être humain. Il demandait notamment « un moratoire sur l’édition de gènes des embryons ou des gamètes humains qui entraînerait la modification du génome humain ». Il ajoutait que « des considérations éthiques doivent être prises en compte pour toutes les utilisations de l’édition de gènes, y compris les utilisations non-humaines. Il est probable que de nombreuses utilisations pratiques de l’édition de gènes se produiront dans le domaine de l’environnement et auront des implications significatives sur la biosphère ».

Deux ans après cette déclaration, voilà donc l’EGE mandaté pour aborder, toujours avec le même vocabulaire, « l’édition de gènes » dans un cadre plus large. Bien que le Commissaire Carlos Moedas lui rappelle qu’il est libre dans la manière de traiter ce sujet, l’EGE se voit rappeler par la Commission que son avis devra aborder les utilisations des techniques de modification génétique sur notamment « les domaines de l’agriculture, de la santé, de l’environnement […] les technologies existantes et futures et leurs implications ». Plus concrètement, la Commission ajoute que l’EGE devrait traiter l’utilisation des techniques de modification génétique appliquées aux animaux dont « les primates non-humains » de même que le forçage génétique en tenant en compte de la biodiversité et des écosystèmes.

L’EGE devait rendre sa copie un an plus tard soit à l’été 2019. Ce délai a depuis été repoussé de six mois, à fin 2019. Avec cet avis sur les questions éthiques, la Commission européenne sortante semble avoir voulu alimenter les deux aspects du débat de société qu’elle appelle de ses vœux : avis des experts scientifiques du Mécanisme de conseil scientifique et de l’Autorité européenne de sécurité des aliments et avis d’experts éthiques avec ce groupe. Mais pour ceux qui attendent encore que les experts européens soient mandatés pour mettre à jour les lignes directrices de l’Union européenne pour détecter et tracer les nouveaux OGM conformément à la décision de justice de 2018, il faudra encore patienter.