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Kenya : Le moratoire sur les OGM sur la sellette

Par Christophe NOISETTE

Publié le 17/01/2023

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Le Kenya est un pays où la tension entre les partisans des OGM et leurs opposants a toujours été vive… En effet, ce pays héberge de nombreuses organisations, nationales (l’Institut kenyan de la Recherche agricole – Kari – est notamment financé par la Fondation Rockfeller et l’Usaid depuis plus d’une décennie) ou internationales (l’Isaaa a un siège à Nairobi), très favorables aux biotechnologies végétales [1]. C’est aussi un pays où la société civile est bien implantée. L’agriculture y est un enjeu national, mais aussi international. « Le secteur agricole est un pilier de l’économie kényane contribuant pour 24% au PIB et occupant près de 70% de la population active » [2].

Le 21 novembre 2012, l’ancien président, Uhuru Kenyatta, décrétait un moratoire sur les OGM [3], engendrant immédiatement une réaction très forte de l’industrie semencière et des organisations internationales. Ce moratoire était en partie fondé sur le risque sanitaire des OGM, notamment suite à la publication de l’étude de Gilles-Eric Séralini [4]. Cette étude ayant été discréditée par l’industrie, à grand renfort de manipulation et de propagande, ce moratoire a toujours été fragile. Ce moratoire était destiné à permettre de réunir des preuves suffisantes sur la sécurité sanitaire et environnementale des OGM. Rien ne précisait d’où devaient venir ces preuves et, à notre connaissance, le Kenya n’a pas financé une étude objective qui aurait permis de déterminer l’innocuité (ou non) des OGM. 

En 2012, l’USDA écrivait : « Les implications de l’interdiction ne sont pas significatives pour les États-Unis en termes de commerce. Les exportations commerciales vers le Kenya de maïs et de soja […] sont très limitées […]. Cependant, les États-Unis comptent sur le Kenya en tant que partenaire dans les forums internationaux et leader dans la région de l’Afrique de l’Est pour plaider en faveur d’une approche délibérée, scientifique et apolitique des décisions en matière d’agriculture et de sécurité alimentaire. […] [Cette] décision entravera davantage l’investissement du Kenya dans la technologie OGM pour moderniser sa production agricole qui était déjà entravée par des réglementations strictes en matière de responsabilité basées sur sa loi de 2009. Les expéditions vers et via le port de Mombasa, déjà entravées par les règles relatives aux OGM, seront interrompues. […] En outre, sous sa forme actuelle, l’interdiction interdirait l’utilisation de toute forme d’aide alimentaire future au Kenya sous forme de mélange maïs-soja (CSB) en provenance des États-Unis […]. À l’heure actuelle, rien n’est précisé sur la manière dont les responsables de la santé publique du Kenya feront respecter [cette interdiction]. Le gouvernement kényan dispose de capacités limitées, qu’il s’agisse du personnel ou des installations d’essai, pour évaluer les produits » [5].

Pendant le moratoire, les essais continuent… avec plus ou moins de succès

Malgré de fortes pressions de l’industrie et de certains membres du gouvernement, jusqu’en 2019, le Kenya n’a pas autorisé de culture commerciale, ni l’importation d’OGM. En revanche, de nombreux essais en champs ont été implantés, notamment avec du coton Bt et du maïs Bt. En 2022, l’USDA écrit : « Les essais de recherche sur le sorgho bio-fortifié et la patate douce résistante aux virus ont été suspendus en raison d’un manque de financement, tandis que les essais sur la banane résistante au flétrissement bactérien ont été interrompus parce que le site d’essai choisi n’était pas adapté sur le plan agronomique » [6]. Ces trois derniers essais, qui ont mobilisé beaucoup d’argent et de ressources humaines, ont été « instrumentalisés » par l’industrie en stipulant que les OGM servaient aussi concrètement à lutter contre la malnutrition étant donné qu’ils s’agissait de plantes destinées directement à l’alimentation humaine…

Enfin, le Kenya, pays exportateur de fleurs coupées, a rejeté une demande de commercialisation de fleurs coupées Gypsophila génétiquement modifiées. La modification consistait à changer la couleur de cette fleur, originellement blanche. Plusieurs teintes sont proposées, du violet foncé au rouge en passant par le rose clair. Les fleurs colorées se vendent plus cher sur le marché international. La demande initiale avait été déposée le 2 mai 2017, conjointement par l’Organisation kényane de recherche sur l’agriculture et l’élevage (KALRO) et Imaginature Ltd [7]. L’USDA écrivait alors : « On s’attend à ce que le processus pour la gypsophile GM soit plus rapide que celui pour le coton Bt. […] [Car] contrairement à la gypsophile génétiquement modifiée, le coton Bt doit répondre à des questions relatives à la consommation animale et humaine » [8].

2019 : une brèche dans le moratoire

La première brèche a été l’autorisation des cultures commerciales de coton transgénique Bt, décrétée le 19 décembre 2019 par le président kényan de l’époque, Uhuru Kenyatta. Lors de la saison 2020 / 2021, le Kenya aurait ainsi cultivé un peu plus de 12 000 hectares de coton Bt (soit 63 % de la sole nationale de coton) [9]. Le 22 décembre 2019, le journal Le Monde évoquait qu’une étude d’impact environnemental devait « être menée par l’Agence kényane chargée de l’environnement avant que les semences commencent à être disponibles dans les champs pour la prochaine saison des semis, en mars-avril » [10]. Le Monde citait alors à l’appui une « source très impliquée dans les recherches », qui aurait affirmé que cette étude « devrait être lancée en janvier 2020 et publiée en février ». À l’heure actuelle, impossible de savoir si cette étude a été réalisée… Par ailleurs, dans le Journal officiel du Kenya en date du 10 juin 2022, il est clairement spécifié qu’il est possible d’importer des tourteaux de coton OGM destinés à l’alimentation animale [11].

2021 : un manioc transgénique validé par l’ANB

Le 15 juin 2021, l’Autorité nationale de biosécurité autorisait la dissémination dans l’environnement à titre commercial d’un manioc (Manihot esculenta) transgénique (event 4046) [12]. Ce manioc a été génétiquement modifié pour résister au virus de la striure brune du manioc (CBSD, Cassava brown streak virus), en utilisant la technologie de l’interférence ARN (ARNi) [13]. Interrogé par Inf’OGM, Josphat N. Muchiri, directeur adjoint à l’ANB, nous précise que ce manioc n’est pas encore cultivé. Trois autres étapes sont encore nécessaires : l’étude d’impact environnemental délivré par l’Autorité nationale de gestion de l’environnement (NEMA), des essais de performances mis en place par le Service d’inspection phytosanitaire du Kenya (KEPHIS) et l’inscription de variétés au Catalogue par le ministère de l’Agriculture. Ce processus, affirme-t-il, peut prendre deux à trois ans. Ce manioc transgénique est issu d’un projet, nommé VIRCA (Virus Resistant Cassava for Africa), mis en place en 2005, et qui réunit KALRO, l’Organisation nationale de recherche agricole de l’Ouganda (NARO) et le Donald Danforth Plant Science Centre (DDPSC), des États-Unis [14].

2022 : tentative de levée totale du moratoire

Le 3 octobre 2022, le nouveau gouvernement, récemment élu, sous la présidence de William Ruto, décrète la levée totale du moratoire sur les OGM [15].

The Cabinet today lifted the ban on the cultivation of Genetically Modified crops.

It also authorised the importation of food crops and animal feeds produced through biotechnology innovations. pic.twitter.com/3GPyRzF580

— State House Kenya (@StateHouseKenya) October 3, 2022

La presse, internationale et kényane, reprend les termes du communiqué de l’exécutif kényan et titre sur la « levée du moratoire ». Titre trompeur car, comme nous venons de l’écrire, le moratoire avait déjà été partiellement levé en 2019. Mais le décret gouvernemental concerne la possibilité d’importer, depuis l’Afrique du Sud, du maïs transgénique, donc une plante destinée à l’alimentation. Le maïs est la base de l’alimentation de nombreux kényans.

L’argument principal pour autoriser l’importation des semences de maïs OGM est que le pays est déficitaire du fait de la sécheresse et que les variétés OGM seront plus « résilientes ». Les autorités souhaitent « réduire la dépendance du Kenya » aux cultures très consommatrices en eau « en plantant des cultures qui sont résistantes à la sécheresse » (ainsi que « redéfinir significativement l’agriculture au Kenya ») [16]. Cela n’a jamais été démontré, dans quelque pays que ce soit. Et le seul maïs théoriquement « tolérant à la sécheresse » (nommé WEMA, pour Water Efficient Maize for Africa) autorisé en Afrique du Sud depuis 2015, le maïs MON 874602, n’a jamais été cultivé, selon Mariam Mayet, directrice de l’African Center for Biodiversity [17]. Cette ONG a attaqué en justice cette décision et une nouvelle audition est prévue en février 2023 [18]. En revanche, le 28 août 2019, l’Afrique du Sud a refusé, à nouveau, d’autoriser à la culture commerciale un maïs empilé contenant le transgène MON87460 [19]. Dans la décision initiale du ministère de l’Agriculture, il était clairement spécifié que « le nombre de grains par ligne et le nombre de grains par épi ont montré qu’il n’y avait pas de différences statistiquement significatives entre l’événement de maïs MON87460 x MON89034 x NK603 et le maïs conventionnel dans des conditions d’eau limitée » et que « les bénéfices de rendement associés à l’événement de maïs MON87460 x MON89034 x NK603 étaient inconsistants et dans certains essais, l’événement de maïs MON87460 x MON89034 x NK603 avait des rendements inférieurs à ceux du maïs conventionnel »… [20]

Dans une déclaration commune [21], plusieurs associations opposées aux OGM, comme Consumer Grassroots Association, Route to Food, Greenpeace Africa and the African Biodiversity Network, ont affirmé que la décision du gouvernement kényan de lever le moratoire était abrupte : « elle restreint essentiellement la liberté des Kényans de choisir ce qu’ils veulent manger ». Ils ont demandé que l’interdiction soit rétablie immédiatement et qu’un « processus participatif inclusif » soit mis en place pour examiner les questions de sécurité alimentaire.

Quelques jours après, le 19 octobre 2022, Eliud Kireger, directeur général de l’Organisation de recherche sur l’agriculture et l’élevage (KALRO), annonçait que « la filière maïs bénéficiera de quelques onze tonnes de semences génétiquement modifiées (maïs Bt) durant la saison des pluies s’étendant entre mars et mai prochain » [22]. Il précisait également à la presse que « ce stock sera planté pour démonstration sur une superficie de plus de 200 000 hectares répartis dans l’ensemble des zones agroécologiques du pays ». Les importations de ces semences de maïs OGM devaient être « libres de droits de douane », afin de tenter de réduire la flambée des prix sur le marché national. Ce maïs OGM devait être importé depuis l’Afrique du Sud, un des rares pays africains à cultiver des plantes transgéniques sur des surfaces importantes.

La Justice suspend temporairement la levée du moratoire

Mais c’était sans compter la ténacité des associations et syndicats paysans, qui refusent catégoriquement les importations et la culture d’OGM sur leur territoire. Une nouvelle plainte a été déposée par le syndicat Kenya Peasants League (KPL) auprès de la Haute Cour du Kenya, le 28 novembre 2022. Le jour même, cette Cour décidait de suspendre le décret gouvernemental qui permettait l’importation d’OGM dans ce pays jusqu’au 15 décembre. Cette suspension a été prononcée pour permettre d’instruire correctement la plainte qui vise la légalité de la décision gouvernementale. Le 15 décembre, la Haute Cour de Justice prolongeait la suspension du décret jusqu’au 13 février 2023. Dans ce jugement, la Haute Cour précise : « La Cour note qu’il s’agit d’une question d’un grand intérêt public, d’autant plus que les incertitudes entourant les OGM sont mondiales. À la lumière de ce qui précède, il est dans l’intérêt public que la Cour adopte le principe de précaution en attendant l’audition des témoignages d’experts sur les effets de la consommation et de la culture de produits OGM sur la santé et l’environnement. En conséquence, la Cour prolonge par la présente les ordonnances provisoires en attendant l’audition et la détermination des pétitions consolidées ».

Selon le syndicat agricole, la levée du moratoire a été décidée avec empressement et sans respect des procédures légales en vigueur. « Le requérant déplore la manière dont une déclaration aussi importante sur l’importation et la culture de maïs OGM n’a jamais été soumise à la participation du public, pas plus que le contenu des rapports, s’il en existe, qui ont précédé la prise de ladite décision, n’a été soumis à la participation publique des parties prenantes », lit-on dans ce jugement.

Les partisans du moratoire ont également déclaré que l’État a violé les dispositions de l’article 10 de la loi sur la participation du public en ne donnant pas aux agriculteurs et aux autres parties prenantes l’occasion de faire des commentaires et d’exprimer leurs préoccupations sur cette question. « En outre, le requérant estime que les défendeurs n’ont pas accordé au requérant le droit à une action administrative équitable en refusant de partager les preuves, le cas échéant, sur lesquelles il s’est appuyé pour prendre sa décision, ou même en accordant au requérant un droit d’audition ou de présentation à ce sujet », peut-on lire dans les documents judiciaires.

Coïncidence ? Bill Gates était en visite au Kenya, du 15 au 17 novembre 2022. Au cours de cette visite, il a notamment annoncé un fort investissement de sa fondation sur des questions sanitaires et a aussi fortement soutenu la levée du moratoire sur les OGM. Ingérence ?

Il a aussi répandu quelques fake news. Ainsi, Bill Gates a affirmé que toutes les cultures « de l’ouest » était génétiquement modifiées, que tout le blé qu’il consommait était génétiquement modifié. Il existe une seule variété de blé OGM autorisé commercialement au niveau mondial, et il est cultivé sur de très faibles surfaces [23].

Bill Gates on Government of Kenya's move to re-introduce GMO foods. pic.twitter.com/0IbuHG93iR

— Kenyan Wallstreet (@kenyanwalstreet) November 17, 2022

À la suite de la décision du Kenya, le ministre de l’agriculture de la Tanzanie, un des pays frontaliers du Kenya, a déclaré au journal local The Citizen : « nous allons mettre en place des mesures supplémentaires afin de nous assurer qu’aucune semence liée aux OGM n’entre dans le pays ». La Tanzanie avait autorisé des essais en champs du maïs WEMA (MON87460) en 2017 et 2018. Mais le gouvernement tanzanien a ordonné la destruction de ces essais afin de conserver indemnes d’OGM les ressources génétiques du pays et les variétés de semences locales, et de protéger la souveraineté semencière du pays.

De même, le Burundi, limitrophe de la Tanzanie, a réaffirmé que les OGM étaient interdits à la culture et à l’importation.

Le Kenya ouvre la porte aux nouveaux OGM

Dans son rapport de 2022, l’USDA précise que « les institutions de recherche locales et internationales du Kenya […] testent les techniques d’édition du génome et d’interférence ARN au niveau du laboratoire comme preuve de concept ». L’Agence nationale kényane de Biosécurité (NBA) a publié des lignes directrices sur l’« édition du génome » afin d’informer les candidats et les évaluateurs sur la manière de soumettre des demandes pour l’examen de projets de recherche, d’essais et de diffusion commerciale de produits issus de l’édition du génome. Selon les lignes directrices de la NBA, seuls les produits issus de la modification du génome contenant des séquences d’ADN étranger dans le produit final doivent être soumis à la procédure d’approbation complète du Kenya, en vertu de la loi de 2009 sur la biosécurité [24].