Le vivant, privatisation en cours
Par Charlotte KRINKE
Publié le 20/12/2017
Les droits de propriété industrielle (DPI) dans le domaine végétal et agricole, ce sont principalement les brevets et les certificats d’obtention végétale (COV). Des mots à première vue rébarbatifs qui évoquent un sujet hautement technique.
Il est vrai qu’en plus des subtilités juridiques, ces outils de propriété industrielle ont une forte connotation scientifique, l’adaptation aux évolutions techniques étant l’une des constantes de ce droit. Les réformes qui se profilent suite à l’essor des nouvelles techniques de modification génétique et à l’arrivée de « nouveaux OGM » viennent confirmer cette co-évolution du droit et de la technique.
Conséquences : pas de procès d’agriculteurs encore en Europe à cause des brevets, mais les droits des agriculteurs sur leurs semences sont fortement limités par le COV qui leur interdit dans la grande majorité des cas de ressemer les semences issues d’une variété protégée. Face à cela, faut-il se saisir des outils du maître pour les retourner contre lui ? Ou bien mettre en place d’autres stratégies contre l’appropriation du vivant ?
Des débuts de réponses dans ce dossier…
