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Maïs Bt11*Mir162*Ga21

Par Inf’OGM

Publié le 16/09/2016

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Procédure 1829/2003





Fiche descriptive
Dossier géré ensuite via le Maïs Bt11*Mir162*Mir604*Ga21

Référence : DE/2009/67

Date :


Objectif : Importation – Transformation – Alimentation humaine – Alimentation animale – Additifs alimentaires alim. Humaine – Additifs alimentaires alim. animale

Echéance :

AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
AFSSA
CCR
Rien Rien Oui (22/10/2009) Rien
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Retiré (08/07/2013) car fusionné, à la demande de la Commission européenne, avec le dossier DE/2009/66 du maïs Bt11*Mir162*Mir604*Ga21

Oui (16/09/2016)

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