Critiques de l’AESA par les Etats-membres

La Hongrie et la France ont fait part de leur déception quant aux discussions qui ont eu lieu entre leurs experts nationaux et les membres de l’AESA. La France, dans une lettre adressée le 28 janvier 2009 (1) à Catherine Geslain-Laneelle, directrice de l’AESA, estime à propos de la rencontre du 9 octobre 2008 « qu’il convient de s’interroger sur la procédure suivie et ses modalités ». Elle note d’abord la faible participation des membres du panel OGM de l’AESA, 14 membres étant absents dont le Président, et souligne que « cette faible participation ne peut apparaître [… ] que très insuffisante pour garantir un processus d’évaluation scientifique incontestable ». Ensuite elle constate l’absence de compte-rendu rédigé par l’AESA qui aurait pu faire état des points de convergence et de divergence trouvés et note que l’avis de l’AESA du 29 octobre 2008 suite à cette réunion ne fait état que de la position du panel OGM de l’AESA. La France a donc elle-même rédigé un résumé de la discussion qu’elle a envoyé à l’AESA le 17 octobre, résumé sur lequel elle n’a reçu aucune objection de l’AESA.

Cette absence de compte-rendu et la prise en charge d’un tel exercice par les autorités nationales, sans retour de l’AESA après envoi, est un point commun des constats français et hongrois. Mais les hongrois semblent avoir une dent plus dure contre l’AESA suite à la discussion, le 11 juin 2008, entre leurs experts et ses membres. Outre l’absence d’ordre du jour ou de liste de questions qui seront discutées, la Hongrie rapporte (2) que « hormis ces questions [posées par le panel OGM], aucun autre point n’a été soulevé, que ce soient des objections, l’expression de doutes ou des remises en questions d’interprétations [scientifiques] ». Au final, la Hongrie considère que cette procédure « semble avoir été un exercice formel pour coller aux obligations procédurales de l’AESA ». Et ce gouvernement se demande même si l’AESA applique bien le Principe de Précaution dans son travail puisque « la ligne constante de refus de tout argument, données, découvertes, etc. remettant en cause une autorisation [d’une PGM] va au-delà de toute position justifiable ».

Inf’OGM a pu se procurer ces lettres (1 et 2) qu’elle mettra en ligne. Précisons que la lettre française a été signée par trois ministres : MM. Borloo et Barnier et Mme Jouanno