FRANCE – Le Sénat vote le projet de loi

Les sénateurs ont adopté, le 23 mars 2006, en première lecture, le projet de loi relatif aux OGM (cf. Dossier Inf’OGM n°72, A quelle sauce seront mangés les OGM ? et point de vue, Loi OGM : la plus mauvaise transcription possible) [1]. Parmi les amendements adoptés, notons celui du sénateur socialiste Michel Charasse (Puy-de-Dôme) qui limite la précision du registre des cultures commerciale GM. Cet amendement prévoit une localisation des cultures à l’échelle du département, et non à celle de la commune ou de la parcelle, afin “d’assurer la sécurité des biens et des personnes et de protéger la recherche en biotechnologies végétales”. Un autre amendement prévoit que le fonds d’indemnisation “sera abondé par des contributions” versées par les semenciers. L’examen du texte se poursuivra à l’Assemblée en mai.