Loi OGM : la plus mauvaise transcription possible

Le projet de loi OGM, transcrivant deux directives européennes, a été examiné en première lecture au Sénat les 21, 22 et 23 mars dernier.

Cela a donné lieu à un travail préparatoire important, tant dans l’équipe des Sénatrices Vertes et du groupe PS du Sénat, qu’avec les associations avec lesquelles ont été organisés conférence de presse et pique-nique au jardin du Luxembourg. Cet évènement a rassemblé les principales associations et syndicats anti OGM, les Verts au complet bien sûr, mais également quelques socialistes dont le très remarqué Laurent Fabius, et le Sénateur Jean-Marc Pastor.

Dans l’hémicycle, les positions des uns et des autres ont résonné étrangement : si le groupe socialiste a globalement respecté les consignes du siège national contre le projet de loi, certains élus ont tout de même eu du mal ! Mais que dire de l’amendement provocateur défendu par Michel Charasse, destiné à renforcer l’opacité de l’information sur les essais en plein champ et adopté contre l’avis du ministre lui-même ! C’est dire que les socialistes ne sont pas encore au clair sur la question !

Bien sûr la droite était au garde à vous, malgré quelques réserves ici et là, principalement dans les rangs de l’UDF.

Déterminée avec mes collègues sénatrices et sénateur Vert-es à amender ce texte pour en limiter les dégâts, je suis intervenue dans l’hémicycle pour défendre une position très ferme contre les OGM au cours de la discussion générale.

Au total, le projet de loi OGM a été adopté par 166 voix contre 127, les centristes se sont abstenus. Il reste à espérer que la discussion à l’Assemblée Nationale n’aggravera pas davantage un texte qui représente déjà un recul important sur les principes du droit à l’information des citoyens et de l’indemnisation des agriculteurs pollués.

Contrairement à la tonalité du projet de loi français, les directives européennes 98/81/CE et 2001/18/CE, transcrites ici n’ont pas pour objet d’encourager l’usage des OGM ; elles ne demandent pas aux gouvernements de sacrifier leur agriculture. Elles proposent d’encadrer cette pratique, avec deux exigences : la santé et l’environnement. Le gouvernement français aurait été bien avisé de s’inspirer de l’exemple allemand qui a traduit ces directives en s’appuyant réellement sur le principe de précaution, que, faut-il le rappeler, nous avons adossé à notre constitution dans la charte de l’environnement.