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Brevets et NTG : le positionnement singulier du principal syndicat agricole allemand

Par Denis MESHAKA

Publié le 30/01/2026

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Le DBV est un syndicat regroupant plus de 90 % des quelques 300 000 exploitations agricoles allemandesⁱ. Le 1^er décembre 2025, dans une communication sur les NTG, auxquelles il est favorableⁱⁱ, le DBV critique explicitement les brevets appliqués aux végétaux. Il les considère comme un risque majeur pour l’innovation variétale, la concurrence entre sélectionneurs et l’autonomie des agriculteurs. Cette dissociation entre innovation et appropriation du vivant constitue une ligne singulière au sein du syndicalisme agricole européen majoritaire, marqué par des positions moins affirmées, mais plutôt favorable aux brevets.

Un syndicat majoritaire atypique parmi les membres de la Copa-Cogeca

Dans sa communication, la secrétaire générale du DBV, Stefanie Sabet, se félicite du principe actuellement débattu de déréglementation des OGM issus de NTG. Mais, contrairement à la majorité des organisations agricoles s’étant positionnées favorablement sur les NTG, le syndicat considère que la problématique posée par les brevets franchit une ligne rouge évidente : « les brevets ne doivent pas bloquer les progrès en matière de sélection. Si les caractéristiques essentielles des plantes sont monopolisées par certaines entreprises, nos agriculteurs et nos petits et moyens sélectionneurs perdront l’accès à du matériel génétique important ». Le DBV pointe plusieurs risques : atteinte à la concurrence entre les sélectionneurs, augmentation des prix des semences et réduction de la diversité variétale. Il s’inquiète aussi, à plus long terme, d’une « concentration sur quelques cultures principales à haut rendement, tandis que les espèces végétales importantes au niveau régional disparaîtront du marché ».

Ce positionnement du DBV est plutôt atypique dans le paysage des syndicats agricoles européens majoritaires affiliés à la Copa-Cogeca (structure représentant des organisations professionnelles agricoles et des coopératives agroalimentaires), qui affichent certes leur attachement au droit d’obtention végétale, mais revendiquent l’accès aux OGM issus de NTG sans s’opposer à leur brevetabilité. Il est d’autant plus remarquable qu’il émane d’un syndicat agricole représentant l’essentiel des exploitations agricoles allemandes. Un autre syndicat allemand, l’Arbeitsgemeinschaft bäuerliche Landwirtschaft (ABL), partage cette opposition aux brevets, mais l’inscrit dans une approche plus explicitement liée à l’agriculture paysanne, en proximité avec les positions défendues par la Coordination européenne Via Campesina (ECVC).

Un discours en rupture avec le secteur industriel…

La singularité de la position du DBV tient également à la nature même de son argumentaire. Le syndicat allemand s’appuie sur un postulat différent de celui des industries semencières dominantes souvent détentrices de brevets : « l’innovation et le progrès ont été possibles jusqu’à présent même sans brevets ». Cet argument n’est, en effet, pas partagé par les grandes entreprises semencières qui, disposant de moyens financiers importants, estiment que le brevet est une condition indispensable au retour sur leurs investissements en recherche et développement.

Le DBV se distingue donc de cette approche en estimant que les brevets ne font pas que stimuler l’innovation, mais peuvent aussi la verrouiller, comme, par exemple, lorsqu’ils portent sur des traits génétiques nouveaux ou préexistants dans la nature. Sans nier l’existence d’un lien entre innovation biotechnologique et brevets, le syndicat allemand souligne que d’autres mécanismes, tels que les certificats d’obtention végétale (COV), permettent également de rémunérer l’innovation. Dès lors, il ne porte pas le débat sur l’innovation elle-même mais sur les modalités retenues pour en assurer la reconnaissance et la rémunération.

Soulignons que le lien entre innovation biotechnologique et brevets est ressenti par certains semenciers de taille moyenne, comme les français RAGT et Florimond Desprez. Ces entreprises n’accèdent aux nouvelles techniques de modification génétique qu’en négociant des licences très coûteuses avec les quelques grandes multinationales détentrices des principaux brevets « verrous » sur les NTGⁱⁱⁱ. Elles se sont dès lors plutôt exprimées en opposition aux brevets sur les produits issus des NTG, privilégiant les COV.

…et se rapprochant des ONG

Au niveau institutionnel, le 19 décembre 2025, les représentants permanents des États membres de l’UE se sont prononcés favorablement sur un compromis provisoire qui ne remet pas du tout en cause le droit des brevets, y compris pour les NTG et leurs produits^iv. Les motivations du silence de l’Allemagne, qui abrite quelques majors des biotechs (Bayer, BASF…) restent officiellement inconnues.

La position du DBV est plus transparente, puisqu’il l’a déjà affichée par le passé en critiquant explicitement les brevets couvrant des traits natifs ou issus de la sélection conventionnelle. Le syndicat allemand a en effet cosigné des positions communes avec des organisations de la société civile européenne (No Patents on Seeds) et de l’agriculture biologique (Bioland), appelant à des restrictions significatives des brevets sur les plantes, voire à l’exclusion totale des plantes du champ de la brevetabilité lorsque leurs caractéristiques existent dans la nature^v. Ce type d’alliance est rare pour un syndicat agricole majoritaire et souligne le caractère transversal de la position du DBV.

Pas de consensus européen au sein des syndicats agricoles

D’autres syndicats membres de la Copa-Cogeca sont également critiques des brevets sur les OGM issus de NTG. Le LTO (Pays-Bas) reconnaît les vertus des NTG, mais alerte sur le risque que les caractéristiques des plantes soient brevetées, ce qui pourrait freiner l’innovation variétale, et plaide pour que les OGM/NTG restent exempts de brevets^vi. De même, la COAG (Espagne), membre d’ECVC et de la Copa-Cogeca, s’oppose aux brevets ainsi qu’à tous les OGM, anciens ou nouveaux. En Pologne, les principaux syndicats agricoles, également membres de la Copa-Cogeca, critiquent les brevets, qu’ils jugent responsables de la dépendance des agriculteurs aux multinationales et d’une atteinte à leur souveraineté sur les semences.

La FNSEA, syndicat majoritaire en France, membre de la Copa-Cogeca et équivalent du DBV allemand, a adopté une position clairement favorable à la déréglementation des OGM. Il ne s’est pas exprimé sur la menace que représentent les brevets sur la matière biologique et les informations génétiques, notamment les plantes, ni sur leur utilisation par les agriculteurs. Signataire, le 27 novembre dernier, d’une lettre ouverte dans le cadre du trilogue sur le règlement NTG^vii, la FNSEA et 27 autres organisations nationales se concentrent sur le soutien à la déréglementation au niveau européen, sans faire de la restriction des brevets un point critique majeur, contrairement au DBV.

Plusieurs syndicats européens partagent une position proche de celle de la FNSEA, privilégiant une approche favorable ou ambiguë sur les brevets. C’est justement le cas de la Copa-Cogeca, qui regroupe aussi des coopératives détentrices de sociétés productrices de semences brevetées, telles que Limagrain/Vilmorin. Membre de ces structures, le DBV reconnaît l’existence du débat sur les brevets, mais recommande de le dissocier de celui sur la déréglementation des OGM/NTG, afin de ne pas freiner l’adoption de nouvelles règles^viii.

La Coordination rurale, deuxième syndicat français, refuse la brevetabilité des semences depuis 2016 sans s’opposer aux OGM/NTG^ix. La Confédération paysanne, troisième syndicat français et membre d’ECVC, s’oppose aux brevets sur les végétaux^x, estimant qu’ils privatisent le vivant et menacent le droit des agriculteurs à sélectionner, conserver, utiliser et échanger leurs semences.

Des signaux faibles d’une fracture à venir ?

Les divergences observées entre syndicats sur les questions de réglementation des NTG et des brevets soulèvent plusieurs interrogations. Si une partie importante des syndicats souligne les problèmes liés aux brevets, une majorité semble plutôt satisfaite de la tournure actuelle favorable à la déréglementation des OGM obtenus par de nouvelles techniques^xi. On peut toutefois se demander si ces derniers ont pleinement évalué toutes les conséquences du maintien des brevets sur les activités des agriculteurs, notamment l’impact économique. Sauf si l’exemption limitée accordée à l’agriculteur^xii et autorisant l’exploitation encadrée d’une liste déterminée de semences suffit vraiment à rassurer les syndicats…

Le DBV est le principal syndicat d’un grand pays agricole de l’Union européenne^xiii. L’Allemagne constitue par ailleurs un pilier historique du système européen des brevets, notamment dans les secteurs de la chimie et des biotechnologies. Pourtant, elle n’a exprimé aucune position lors de la réunion des représentants des États membres de l’UE en décembre 2025. Cela reflète-t-il un signal faible d’une prise de conscience des problèmes potentiels que les brevets peuvent poser à l’agriculture, mais aussi aux petits et moyens sélectionneurs ? Ces positions relativement singulières interrogent en tout cas sur la perception globale des acteurs agricoles concernés et leur lecture des enjeux à l’échelle européenne.

i SIte Internet du DBV.

ii DBV, « Trilog zu Neuen Züchtungsmethoden: DBV warnt vor Patentrisiken », 1^er décembre 2025.

iii Denis Meshaka, « Brevets et COV : des semenciers au milieu du gué ? », Inf’OGM, 23 janvier 2024.

iv Eric Meunier, « Majorité qualifiée au Conseil de l’Union européenne pour déréglementer de nombreux OGM », Inf’OGM, 19 décembre 2025.

v No Patents on Seeds, « Mounting criticism of patents on seeds, Joint position paper agreed by German farmer and plant breeder organisations, church institutions and organic farming representatives », 18 juin 2025.

vi LTO, « Moderne veredelingstechnieken », août 2023.

vii Union Française des Semenciers, « Lettre ouverte du collectif en faveur de l’innovation variétale – Pour une agriculture européenne innovante, durable et compétitive », 28 Novembre 2025.

viii Eric Meunier, « Les ambiguïtés de la Copa-Cogeca sur le sujet des brevets dans le végétal », Inf’OGM, 23 janvier 2025.

ix Coordination rurale, « La CR auditionnée sur les nouvelles techniques génomiques », 20 décembre 2023.

x Confédération paysanne, « Projet de règlement européen – Les NTG produisent des OGM, il faut les réglementer comme tels ! », novembre 2023.

xi Eric Meunier, « Majorité qualifiée au Conseil de l’Union européenne pour déréglementer de nombreux OGM », Inf’OGM, 19 décembre 2025.

xii Union européenne, « Accord pour une juridiction unifiée du brevet », article 27 i), Journal officiel de l’Union européenne, 20 juin 2013.

xiii Valentin Ledroit, « L’agriculture européenne en 10 chiffres clés », Toute l’Europe, 30 janvier 2025.