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LUXEMBOURG – Le maïs Mon810 interdit à la culture

Par Christophe NOISETTE

Publié le 23/03/2009, modifié le 27/02/2025

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Le ministre de la Santé luxembourgeois, Mars Di Bartolomeo a signé le 23 mars 2009 un arrêté ministériel [1] qui, « considérant que la toxine active Cry1Ab produite par le maïs Mon810 est susceptible d’avoir des effets sur des organismes non cibles, et que cette circonstance ne permet pas de conclure à une innocuité environnementale de ce maïs » interdit à titre provisoire sur le territoire national « la mise en culture, en vue de la mise sur le marché, des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié Mon810 ». Le gouvernement luxembourgeois devrait rapidement déposer un dossier auprès de la Commission européenne pour faire savoir sa décision, au nom de la clause de sauvegarde prévue par la directive 2001/18. Cette interdiction, précise le communiqué de presse du gouvernement luxembourgeois [2], « est basée sur des faits nouveaux publiés en 2008 et 2009 qui ne permettent pas de conclure à une totale absence d’innocuité du Mon810, et est motivée par des arguments scientifiques, écologiques et politiques ». Il précise aussi que « le Grand-Duché franchit ainsi une nouvelle étape dans son approche dictée par les principes de précaution et de prévention et se joint à l’Autriche, à la Hongrie, à la Grèce et à la France, qui ont pris la même décision au cours des dernières années. Le Luxembourg rappelle qu’il était parmi les premiers Etats-membres avec l’Autriche à avoir évoqué en 1997 une clause de sauvegarde concernant l’importation et l’utilisation du maïs génétiquement modifié Bt176 ».

[1JO, 23 mars, page 726

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