UE – L’Autriche et la Hongrie autorisés par les autres Etats à maintenir leur moratoire sur les OGM

Le lundi 2 mars, les Etats-membres de l’UE ont voté contre la levée des moratoires hongrois et autrichiens sur le maïs GM Mon810 et du moratoire autrichien sur le maïs T25. Dans le compte-rendu du Conseil, disponible sur Internet [1], on apprend que les ministres ont voté contre la proposition de la Commission car, estiment-ils, les maïs Mon810 et T25 ont été autorisés selon la directive 90/220, qui depuis a été abrogée au profit de la directive 2001/18. Or, l’article 23 de la directive 2001/18 donne la possibilité à un Etat-membre d’interdire une PGM autorisée au niveau communautaire, et les conclusions du Conseil du 4 décembre 2008 renforcent le droit des Etats dans le cadre de la protection d’écosystèmes fragiles ou de régions ayant des caractéristiques agronomiques ou environnementales spécifiques.
Seuls quatre pays ont soutenu les trois propositions de la Commission : le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Finlande et l’Estonie. La Suède a soutenu la levée des moratoires sur le Mon810 et la Roumanie, la levée du moratoire sur le T25. Ainsi, sur les moratoires sur le Mon810, alors que la majorité qualifiée était à 255 voix (sur 345), la proposition de la Commission sur les moratoires concernant le Mon810 a été rejetée avec une large majorité de 282 voix.
A la sortie du Conseil, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Environnement, a déclaré à l’AFP que « Les peuples ont besoin d’une expertise indépendante, plurielle, c’est tout ce qu’on demande : je ne mène pas une guerre. […] Un certain nombre de pays attendent d’avoir une vraie expertise pluridisciplinaire et indépendante européenne, mais ne sont pas du tout hostiles au fait que cette expertise puisse être favorable aux OGM » [2].
Dans quelques semaines, ce sera au tour des moratoires grec et français d’être examinés par les Etats-membres.