Le Haut conseil des biotechnologies bientôt nommé

Depuis la nouvelle loi française du 25 juin 2008 sur les OGM, la création d’un Haut Conseil des biotechnologies est attendue. Ce Haut conseil est chargé d’éclairer le gouvernement sur toutes questions concernant les OGM et de formuler des avis en matière d’évaluation des risques pour l’environnement et la santé. Pour qu’il entre en fonction, un décret doit en définir précisément sa composition et ses règles de fonctionnement. Par ailleurs, un arrêté doit désigner nommément ses membres.

Mi-novembre, dans un communiqué de presse [1], Jean-Louis Borloo, ministre de l’Environnement, a annoncé que ces textes paraîtront très prochainement de manière à ce que le Haut conseil se réunisse dès décembre 2008.

Le Haut conseil sera composé de deux comités distincts :

– un comité scientifique : le gouvernement a publié un appel à candidature qui a recueilli 78 réponses. Les candidats seront désignés « en raison de leur compétence scientifique et technique reconnue par leur pair » (cf. Loi française sur les OGM : « équilibrée » ou partiale ?) Ce comité rendra des avis.

– et un comité éthique, économique et social, composé de représentants d’associations, de collectivités locales, d’organisations agricoles… qui émettront des recommandations sur les avis du comité scientifique.

Cette dissociation déjà inscrite dans la loi est une régression considérable même par rapport à l’ancienne CGB qui était loin d’être un modèle. Cela induit une distinction des préoccupations scientifiques et des préoccupations de la société civile, pourtant très étroitement liées.

Inf’OGM a pu se procurer le projet de décrets et relève plusieurs éléments notables :


– ce Haut conseil sera composé de plus de 50 membres (18 membres pour l’ancienne CGB…) ;

– la prédominance du comité scientifique est confirmée (au travers de sa supériorité numérique et de la composition du bureau du Haut conseil) ;

– la distinction entre scientifique et société civile n’est que très peu compensée par la possibilité de séances plénières sur des questions précises : les protocoles de surveillance biologique du territoire, le rapport annuel d’activité, et l’élaboration du règlement intérieur.