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UE – La France pousse vers un encadrement plus strict des OGM au niveau européen

Par Anne FURET

Publié le 05/06/2008, modifié le 27/02/2025

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En mars 2008, la France avait demandé que soit inscrite à l’ordre du jour une discussion formelle sur plusieurs aspects de la politique des OGM [1]. Ainsi, le 5 juin, la France et la Hongrie ont présenté leurs contributions.

Plusieurs points importants dans ces contributions ont été accueillis très favorablement par « une large majorité d’Etats membres » [2] :
la France suggère une réforme de l’expertise pour tendre vers une plus grande multidisciplinarité, une plus grande transparence des procédures, pour que soit pris en compte les éléments scientifiques les plus récents, et pour que les avis scientifiques des organes d’évaluation des Etats membres soient réellement pris en compte. La Hongrie insiste quant à elle sur une évaluation menée dans tous les lieux de l’UE dans lequel la PGM sera cultivée, ceci pour coller à une interprétation stricte de la directive.

Pour les OGM produisant un insecticide, Hongrie et France ont insisté sur le nécessaire rapprochement des protocoles d’évaluation des OGM avec ceux des produits phytosanitaires. La Hongrie a même proposé que la réglementation des produits phytosanitaires soit directement applicable aux OGM.
Les Etats se sont également accordés sur la nécessité de renforcer la coopération entre les différentes instances : Commission européenne, Etats, et organes d’évaluations nationaux et européens.
« Quelques délégations » ont souscrit à la proposition française quant à la prise en compte dans l’évaluation de considérations nouvelles telles que « l’impact socio-économique des OGM » [3].
La France a également proposé, pour « assurer la coexistence des systèmes agricoles », que soient établis des seuils d’étiquetage OGM des semences, en vertu de l’article 21 de la directive 2001/18. Actuellement et selon la Commission européenne, en l’absence de seuils d’étiquetage, tout lot de semences contenant des traces de semences GM autorisées doit être étiqueté. Pour les lots contenant des semences GM non autorisées, retour à l’exportateur… [4]. D’après le communiqué de presse à l’issue du Conseil, « un certain nombre de délégations » ont approuvé l’importance de la définition de tels seuils.
La France a annoncé qu’elle poursuivrait ces réflexions sous sa présidence de l’Union européenne (à compter du 1er juillet).