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UE – Un vent contraire aux OGM soufflerait-il à la Commission ?
Par Anne FURET
Publié le 07/05/2008, modifié le 27/02/2025
Les commissaires européens ont eu une réunion déterminante le 7 mai dernier sur la question des OGM. Plusieurs points étaient à l’ordre du jour…
L’AESA priée de statuer de nouveau
En novembre dernier, Stavros Dimas (commissaire européen à l’environnement) avait fait savoir qu’il souhaitait pour la première fois proposer aux institutions européennes de rejeter l’autorisation à la culture de deux maïs Bt (cf. Inf’OGM Actu n°4), et cela malgré l’avis positif de l’instance européenne d’évaluation des OGM, l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA). Une première ! Le commissaire mettait en avant le principe de précaution dont l’application était requise du fait d’études montrant des effets non pris en compte sur les insectes. Depuis, le dossier n’avait pas avancé. Le 7 mai, devant le refus des autres commissaires de soutenir la proposition de Dimas par crainte d’un désaveux de l’AESA, la Commission a décidé de renvoyer le dossier à l’AESA, qui devra de nouveau donner un avis sur l’évaluation de ces deux maïs.
Une pomme de terre en instance
Quant à la pomme de terre Amflora (BASF), la Commission européenne doit décider d’autoriser ou non à la culture cette plante depuis juillet 2007. En effet, comme c’est la règle, l’absence de majorité qualifiée des Etats sur cette question conduit Bruxelles à trancher… L’autorisation a été évitée de justesse car cette pomme de terre contient un gène de résistance à deux antibiotiques (kanamycine et néomycine), présence qui a récemment inquiété l’Organisation Mondiale de la Santé. Le dossier a lui aussi été renvoyé devant l’AESA. « Une décision sera prise lorque l’AESA aura confirmé la sécurité de ces produits », a indiqué le porte-parole de la Commission.
L’Autriche contrainte de soumettre de nouveaux éléments scientifiques justifiant son interdiction
Le moratoire autrichien sur la culture des maïs MON810 et T25 est le seul moratoire national encore en vigueur concerné par la décision de l’organe de règlement des différends de l’OMC. Ce moratoire portait à la fois sur la culture et sur la commercialisation de ces deux maïs. Pour la commercialisation, la Commission a demandé en octobre dernier la levée du moratoire. Pour la culture, le 7 mai, les commissaires ont demandé à l’Autriche de soumettre des éléments scientifiques justifiant l’interdiction.
