ROYAUME-UNI – Ce n’est pas aux importateurs de payer pour les royalties sur le soja RR

Après l’Espagne (cf. ESPAGNE – L’UE ne doit pas payer les royalties sur le soja argentin importé), c’est au tour d’un tribunal du Royaume-Uni de débouter Monsanto de sa plainte [1]. Cette entreprise bloque depuis deux ans dans différents ports européens des cargaisons et demande aux importateurs de soja transgénique argentin de payer les royalties sur la technologie Roundup Ready que les agriculteurs argentins ne payent pas. En effet, en Argentine, la loi ne reconnaît pas complètement le droit des brevets et la plupart des agriculteurs de soja reproduisent leurs semences ou les achètent en contrebande. Le juge britannique a considéré que le brevet de Monsanto ne s’appliquait qu’aux semences et non pas au produit dérivé. Il s’agissait dans ce cas précis d’une cargaison de farine de soja, acheminée par l’entreprise Cargill.