FRANCE – M. Borloo annonce un gel… ou une loi ?

Le 17 septembre, le ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable, Jean-Louis Borloo, confiait à un groupe de parlementaires UMP, à propos des OGM : « Sur les OGM, tout le monde est d’accord : on ne peut pas contrôler la dissémination. Donc on ne va pas prendre le risque », propos confirmés aux journalistes du Monde et de Reuters. Il aurait alors, écrit Le Monde, « précisé que le gouvernement préparait un gel de la commercialisation des semences OGM tout en autorisant la poursuite des recherches en laboratoire ». J.L. Borloo n’a donc jamais, à notre connaissance, utilisé ouvertement le terme de « gel » à propos des cultures GM. D’ailleurs, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’écologie, s’est empressée de préciser que « la question du moratoire est activement discutée et envisagée, mais [que] le mot recouvre différentes réalités juridiques : sur les cultures, sur les essais en plein champ, sur tel ou tel OGM, par non-renouvellement des autorisations, etc. Rien n’est encore définitif. »

Suite à cette déclaration, les ONG, dont l’Alliance pour la Planète et FNE, se sont réjouies : « Le ministre confirme là ce que les opposants aux OGM répètent depuis des années : dès qu’ils sont cultivés en plein champ, les OGM occasionnent une pollution génétique incontrôlable et irréversible, confirme Chantal Jacquet, de l’Alliance pour la planète pour le groupe OGM du Grenelle de l’environnement. Les propos de Jean-Louis Borloo constituent donc une avancée importante mais le ministre doit encore nous donner des garanties ».

Mais les semenciers, la FNSEA et l’AGPM ont fortement critiqué cette déclaration. La FNSEA est allée jusqu’à demander un démenti officiel, qu’elle n’a jamais obtenu. La FNSEA et l’Orama, syndicat rassemblant tous les producteurs de céréales et d’oléagineux, ont décidé de quitter l’intergroupe OGM du Grenelle, précisant que les discussions n’avaient plus lieu d’être car les décisions étaient déjà prises.

Les autres membres du gouvernement ont alors cherché à minimiser cette déclaration. Ainsi, le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez, a déclaré sur Europe 1 : « La question fait partie des sujets qui sont sur la table du Grenelle. On est toujours dans le processus de concertation […] Il n’y a pas de décision arrêtée à ce jour » et M. Barnier, ministre de l’Agriculture, a aussi précisé lors du congrès des céréaliers, que « rien n’était tranché ». Plus récemment, dans un entretien réalisé par le Parisien, le 23 septembre, Henri Guaino, conseiller de Nicolas Sarkozy, demandait de ne pas traiter « avec désinvolture » la question des OGM : « La position de la France sera définie à l’issue du « Grenelle de l’environnement » par le Président de la République et le Premier ministre ».

Un « gel » pour quoi faire ?

M. Borloo annonce un « gel » en attendant une loi globale sur les OGM, qu’il prévoit pour le printemps.

Alors, ironise Guy Kastler, agriculteur bio et représentant des Amis de la Terre au Grenelle de l’Environnement : « En évoquant l’idée d’une suspension des cultures jusqu’au vote d’une loi qu’il a annoncée pour avant le printemps prochain, il ne fait que confirmer ce que tout paysan sait déjà : sous nos latitudes, on ne cultive pas le maïs entre octobre et mars. Cela lui permet d’éluder notre demande de moratoire tout en l’instrumentalisant pour précipiter le débat sur la loi » [1].

Et le groupe OGM du Grenelle pendant ce temps ?

Le 23 septembre, le groupe de travail sur les OGM, lors de sa dernière journée de travail, mais en l’absence des membres les plus favorables aux OGM, a validé un texte de propositions, avec trois points clés [2] :

– « les connaissances et la recherche publique sur les incidences des manipulations génétiques doivent être renforcées ;

– une haute autorité unique donnant des avis au gouvernement sur chaque OGM doit être mise en place ;

– avant la fin du printemps 2008, l’adoption d’une loi traitant des OGM, […] et déclinant en particulier les principes du libre choix de produire et de consommer (consensus) avec ou sans OGM (consensus mais débat sur les seuils), du pollueur-payeur (consensus) et de la responsabilité (pas de consensus sur les déclinaisons pratiques), de non-brevetabilité du vivant ».

Ainsi, « concernant les seuils, il y a accord pour que ce seuil ne s’applique pas aux semences et il y a débat pour savoir s’il faut l’appliquer aux récoltes. Dans tous les cas, la traçabilité doit être garantie. Il n’y a pas accord sur la traçabilité des produits carnés issus d’animaux ayant consommé des produits végétaux GM, d’abord du fait d’un problème de faisabilité ». D’autres mesures moins consensuelles ont été mises en annexe. En termes de calendrier, le Grenelle entre désormais dans sa phase dite de « consultation des publics ». Concrètement, trois sont prévues : consultation via Internet [3] du 28 septembre au 12 octobre, débat au Parlement les 3 et 4 octobre et 17 rencontres en Région du 5 au 19 octobre.