CHYPRE – Le « sans OGM » en débat

Réagissant aux déclarations du ministre de l’Agriculture [1] et aux demandes des parlementaires chypriotes [2], Mariann Fischer Boel, commissaire européenne à l’agriculture et au développement rural, a réaffirmé sa position selon laquelle Chypre peut se déclarer sans OGM sur le fondement d’un accord avec les agriculteurs, mais sans passer par une interdiction législative ou réglementaire.

En outre, le parlement chypriote a voté mi-juin une loi qui prescrit la séparation à l’étalage des produits contenant des OGM des autres produits, faisant de Chypre le premier Etat de l’UE à voter une telle loi. Mais le Président de la république a utilisé son véto pour que le texte soit amendé sur ce point, veto que le Parlement a refusé. La loi est maintenant entre les mains de la Cour suprême, qui ne statuera pas avant l’automne [3].

En mars 2006, la Commission européenne avait refusé de valider une mesure similaire considérant qu’elle ne pouvait rentrer dans le champ d’application de l’article 95 du Traité CE qui autorise les Etats membres à déroger aux mesures d’harmonisation de l’UE.

Affaire à suivre…