UNION EUROPENNE – La procédure d’autorisation des PGM remise en question

Dans une étude très ciblée mais dont les conclusions pourraient s’étendre à toute la gestion des PGM dans l’Union européenne, la DG Agri a voulu évaluer les impacts économiques générés par des restrictions d’importations d’aliments pour animaux contenant des PGM non autorisées dans l’UE [1]. Le constat de base est que certaines PGM destinées à l’alimentation animale sont autorisées et cultivées aux Etats-Unis, en Argentine et au Brésil mais sont interdites dans l’UE du fait de procédures d’autorisation « non synchrones ». Pour le maïs, la DG Agri estime que des restrictions d’importation n’auraient que peu d’impacts économiques car le maïs importé est remplaçable par une production communautaire. Pour le soja par contre, les impacts économiques seraient importants. La situation la plus défavorable serait que des sojas GM non autorisés dans l’UE soient cultivés aux Etats-Unis, en Argentine et au Brésil. L’impact d’une restriction d’importation de deux ans serait alors « sévère » car 25,7 millions de tonnes seraient concernées, soit 75% des importations européennes. A court terme, l’UE connaîtrait, en viande de porcs et en volailles, une réduction substantielle de la production, des exportations et de la consommation. Pour le bœuf, les importations et les exportations seraient également touchées mais dans une moindre mesure, sans explication de cette prévision. Il serait donc économiquement profitable pour l’UE de synchroniser ses procédures d’autorisation notamment en réduisant la durée des évaluations scientifiques conduites par l’EFSA, piste actuellement discutée au sein du Codex Alimentarius, à l’initiative des Etats-Unis [2]. Si l’on suit la DG Agri, ces mesures impliqueraient un travail commun entre les pays autorisant des PGM, rendant les autorisations « synchrones ». Des mesures que l’EFSA anticipe puisqu’elle vient de signer un protocole d’accord avec la FDA sur l’évaluation des aliments GM [3].

En réaction, certains représentants de l’industrie agro-alimentaire (Europabio, Coceral, Fefac) demandent que ces procédures soient effectivement simplifiées sous peine de « risquer que la capacité européenne de se fournir en aliments pour le secteur du bétail soit menacée » [4]. Mais surtout, l’industrie évoque d’autres pistes telles que la révision de la politique de tolérance zéro de l’UE sur les PGM non autorisées et du seuil de 0,5% sur les PGM en cours d’évaluation. Enfin, l’industrie rapproche ces considérations du débat sur les seuils de présence de PGM dans les lots de semences, considérant les deux situations similaires. A les lire, les industries se prononceraient donc en faveur de seuils de présence fortuite de semences GM dans les lots de semences non GM qui ne relèveraient donc pas d’une politique de tolérance zéro, ni d’un seuil à 0,5% pour les PGM en cours d’autorisation.

Pour Arnaud Apoteker, chargé de campagne OGM de l’association Greenpeace, « ces arguments économiques sont révélateurs de la volonté de la Commission européenne d’accélérer les processus d’autorisations malgré les résistances des Etats membres et il est frappant que la sortie de ce rapport ait été concomitante avec le passage devant le conseil des ministres de l’agriculture du dossier du maïs Herculex », maïs illégalement présent aux Pays-Bas et en Irlande (cf. Inf’OGM n°86, UE – Du maïs GM illégal ). « La Commission européenne préfère accélérer les procédures d’autorisations plutôt que d’éviter les contaminations notamment en renforçant les contrôles ». Interrogé par Inf’OGM, A. Apoteker estime que « l’UE devrait au contraire appliquer le Principe de Précaution inscrit dans sa législation et donner réellement la priorité à la protection de la santé des consommateurs et de l’environnement et non à la santé financière des entreprises ». Et pour les semences ? A. Apoteker pense que « la proposition des industries de ne pas appliquer de tolérance zéro est irresponsable. Les entreprises étant obligées de contrôler leurs lots de semences, rien ne devrait les empêcher de les étiqueter pour indiquer le pourcentage de PGM présentes. Les conclusions de la DG Agri et la réponse des industries montrent en filigrane que les contaminations dans l’alimentation humaine et animale et les semences sont et seront inévitables ce qui remet de nouveau en cause le choix des consommateurs et des citoyens ».