UNION EUROPEENNE – Fin des contrôles aux frontières pour le riz LL601

L’Union européenne a décidé de ne plus contrôler systématiquement la présence de riz transgénique LL601 de Bayer dans les lots de riz importés en provenance des Etats-Unis. Ces analyses avaient été mises en place afin d’assurer l’absence de ce riz, non autorisé commercialement, mais qui avait contaminé les productions états-uniennes en 2006. Cette décision, prise le 20 décembre 2007 par le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, se base sur les mesures mises en oeuvre aux Etats-Unis. Ainsi, les opérateurs européens de la chaîne alimentaire devront dorénavant détenir un certificat attestant que les lots de riz importés ont été soumis au plan de la fédération états-unienne de riz visant à écarter tout riz LL601. L’Union européenne fait donc le choix de se reposer sur les mesures et contrôles effectués aux Etats-Unis et non plus sur ses propres contrôles aux points d’entrée des lots de riz sur le territoire européen. Mais les Etats membres restent responsables de la mise en place de mesures appropriées afin de vérifier l’absence de riz LL601. Le riz LL601 avait été retrouvé dans des stocks de riz états-unien produit en 2006 alors même qu’il n’était autorisé commercialement nulle part au monde. Depuis, les Etats-Unis l’ont autorisé à la commercialisation. Dans le même temps, l’enquête conduite aux Etats-Unis sur l’origine de la contamination avait conclu à une incapacité de déterminer cette origine et avait donc écarté toute responsabilité de Bayer. Fin 2007, les premiers résultats d’analyses des stocks de riz produits en 2007 montraient, aux Etats-unis, une absence de contamination. En Europe, quatorze cas de contaminations par du riz LL601 avaient été rapportés en 2007, et fin décembre, Greenpeace découvrait des échantillons positifs au Canada (cf. CANADA – Du riz GM illégal dans les supermarchés). Enfin, cette décision concerne exclusivement le riz LL601, et pas les autres riz GM (LL62 et LL604). Le riz LL62 est en cours d’autorisation commerciale dans l’Union européenne, alors que le riz LL604 reste interdit. Le Comité n’a pas précisé l’état des mesures européennes pour protéger le territoire contre l’importation de ces riz GM. Dans le cadre d’une autre PGM contaminante, le maïs Starlink aux Etats-Unis, il a fallu cinq années pour que des premiers résultats d’analyses indiquent l’absence de contamination.