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UE – Révocation d’un brevet sur des chimpanzés transgéniques

Par Frédéric PRAT

Publié le 23/09/2015

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Le 13 juin 2012, l’OEB avait accordé un brevet à Altor Bioscience sur la modification génétique de chimpanzés et autres animaux pour rendre leur génome plus proche du génome humain, et pouvoir ainsi expérimenter des médicaments de lutte contre le cancer, et d’autres infections virales et maladies auto-immunes.

Le 7 mars 2013, treize organisations [1] de trois pays européens (Allemagne, Suisse et Grande-Bretagne) ont déposé un recours conjoint contre ce brevet, qui selon eux enfreint les dispositions éthiques du droit des brevets, essentiellement dans ce cas la souffrance animale de grands mammifères [2].

Le 7 juillet 2015, l’OEB a révoqué ce brevet, arguant de failles techniques [3]. Pour les opposants, cette révocation, si elle constitue une bonne nouvelle, n’est en aucun cas la signification d’un changement de politique de l’OEB [4], qui a déjà octroyé plus de 1 500 brevets sur les animaux.

De 2012 à 2014, émanant de plusieurs organisations, quatre recours ont été déposés contre des brevets européens sur des chimpanzés génétiquement modifiés, suscitant des réactions variées de la part des entreprises concernées. Certaines reculent : c’est le cas de Bionomics, entreprise australienne, qui a annoncé vouloir prendre ses distances par rapport aux brevets sur les animaux [5].

Mais d’autres, comme la société étasunienne Intrexon, qui détient deux brevets européens sur les grands singes manipulées avec de l’ADN provenant d’insectes, veut toujours faire respecter ses brevets : une audience publique sur l’opposition contre les brevets détenus par Intrexon aura d’ailleurs lieu le 29 Septembre à l’Office européen des brevets à La Haye (voir : L’Office européen des brevets maintient les brevets sur des animaux génétiquement modifiés)