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UE, Pfizer et vaccins : des textos qui disparaissent

Par Christophe NOISETTE

Publié le 04/08/2022

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En avril 2021, le New York Times [1] mentionnait que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le PDG de Pfizer, Albert Bourla, avaient négocié par textos (SMS) pendant un mois le contrat d’achat de 1,8 milliard de doses de vaccin Pfizer/BioNTech contre le Covid-19. Le montant précis du contrat n’a pas été rendu public. Le journal espagnol La Vanguardia [2] [3] évoque un coût par dose entre 13 et 17,5 euros… On peut donc estimer que le coût total du contrat serait supérieur à 20 milliards d’euros. Suite à la publication de cet article, un journaliste a fait une demande officielle à la Commission européenne pour demander l’accès du public à ces textos. En effet, l’ensemble des documents de travail de la Commission est censé pouvoir être rendu public, moyennant quelques suppressions d’informations jugées confidentielles. La Commission a déclaré qu’elle ne pouvait pas rendre public l’ensemble de ces textos. Elle a affirmé n’en avoir aucune trace, que les textos n’ont pas vocation à être conservés et qu’ils ne sont pas soumis aux règles sur la transparence. La Commission a alors simplement fournit trois documents : un e-mail, une lettre et un communiqué de presse. Le journaliste a redemandé les textos en question et la Commission a répété, en juillet 2021, « qu’elle ne détenait aucun document supplémentaire » [4].

La Médiatrice européenne pas contente !

Cet « oubli » a conduit le journaliste à saisir la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly. En janvier 2022, « suite à ce constat de mauvaise administration », la Médiatrice a donc demandé à la Commission de faire « une recherche plus approfondie »… En vain. « La réponse de la Commission à mes conclusions n’a pas répondu à la question sur l’existence des textos en question ni expliqué clairement la manière dont la Commission répondrait à une demande spécifique d’autres textos. (…) Le traitement de cette demande d’accès aux documents donne cette impression regrettable d’une institution de l’UE qui ne coopère pas sur des questions d’intérêt public importantes », souligne Emily O’Reilly dans un communiqué de presse publié le 14 juillet 2022 [5]. Ce communiqué prend acte de la réponse de la Commission adressée à la Médiatrice le 27 juin 2022 dans laquelle elle réitère son argumentaire pour justifier n’avoir pas en sa possession les fameux textos exigés par le journaliste. Elle écrit : « Lorsqu’un document établi ou reçu par la Commission ne contient pas d’informations importantes, et/ou est éphémère et/ou ne relève pas de la sphère de responsabilité de l’institution, il ne remplit pas les critères d’enregistrement et n’est donc pas enregistré. Ces documents éphémères ne sont pas conservés (…). Par conséquent, la Commission européenne est d’avis qu’elle n’a pas traité cette demande de manière  » étroite  » (…). À la lumière de ce qui précède, la Commission peut confirmer que la recherche entreprise par le cabinet du président pour trouver les textos pertinents correspondant à la demande d’accès aux documents n’a donné aucun résultat. (…) En raison de leur caractère éphémère, les textos, instantanés en général, ne contiennent pas d’informations importantes relatives aux politiques, activités et décisions de la Commission, et ne sont pas non plus en possession de l’institution ».

La Médiatrice précise aussi dans son enquête que « les marchés publics de l’UE sont un domaine d’activité très réglementé de l’UE, impliquant souvent d’importantes sommes d’argent public [6]. En général, il existe un haut niveau de transparence dans ce domaine ». Cette absence de transparence interroge d’autant plus au vu du montant du marché en question.

Des changements en cours pour plus de transparence

L’enquête sur ce point précis est donc close, et le jugement de « mauvaise administration » confirmé par la Médiatrice. Cependant, cette dernière espère des changements de pratiques sur la question de la transparence de ce type de document. Dans le même communiqué, elle affirme que « l’accès du public aux textos liés au travail est un nouveau domaine pour l’administration de l’UE qui doit être abordé de manière substantielle et en toute bonne foi ». Elle a donc publié certaines recommandations [7]. Elle insiste pour que « les textos et autres messages instantanés liés au travail [soient] reconnus comme des documents de l’UE » et que « des solutions technologiques [soient] mises en place pour faciliter l’enregistrement de ces messages ». Elle appuie ces recommandations sur une lecture stricte du règlement 1029/2001 qui définit un document comme « tout contenu quel que soit son support (écrit sur support papier ou stocké sous forme électronique, enregistrement sonore, visuel ou audiovisuel) concernant une matière relative aux politiques, activités et décisions relevant de la compétence de l’institution ». La Médiatrice précise également qu’elle « se félicite du fait que la Commission l’ait maintenant reconnu dans sa réponse à sa recommandation », même si, un an après le début de l’affaire, « la Commission n’a toujours pas avancé de raisons qui l’empêcheraient de mener une recherche complète des SMS ».

La Commission a fait part, dans la lettre ci-dessus mentionnée, des « efforts » qu’elle menait pour améliorer la transparence. Elle écrit que « la Commission a l’intention de publier des orientations supplémentaires sur les outils de communication modernes tels que les textos et autres messages instantanés. Dans un souci de cohérence, la Commission s’adressera à toutes les autres institutions de l’Union et leur proposera de rédiger ensemble des orientations à l’intention de leur personnel sur l’utilisation des outils de communication modernes tels que les textos et autres messages instantanés ». Elle rappelle que, dans une note de service de janvier 2021 [8], le Secrétariat général du Conseil de l’UE a demandé « à son personnel d’utiliser les applications de messagerie dans un contexte professionnel de manière restrictive, par exemple en n’utilisant les textos et les messages instantanés que pour des discussions de courte durée et éphémères sur des contenus publics ou non sensibles ; le texto et les messages instantanés ne doivent pas être utilisés pour partager des contenus substantiels sur des sujets sensibles. Cela pourrait être un point de départ pour une telle approche interinstitutionnelle conjointe ».

L’Agence européenne de sécurité des aliments est aussi concernée

Les recommandations de la Médiatrice ont également été envoyées à plusieurs institutions de la Commission européenne, dont l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA / EFSA). Cette dernière a répondu [9] à la Médiatrice en affirmant qu’elle avait récemment actualisé sa politique de gestion de l’information. Elle détaille que « la messagerie textuelle et instantanée utilisée par le personnel dans le cadre de ses fonctions est considérée comme faisant officiellement partie de la politique de l’AESA, même si, à l’heure actuelle, il n’existe aucune règle de mise en œuvre ni aucune orientation pratique concernant l’enregistrement de ces messages dans les systèmes de gestion des documents et des enregistrements de l’AESA ».

Elle précise également que, pour que les textos et autres messages instantanés envoyés ou reçus dans le cadre de l’exercice de la profession soient considérés comme des enregistrements à inclure dans le système de gestion des enregistrements de l’AESA, ils doivent « (a) être reçus ou rédigés par l’AESA dans le cadre de ses activités, (b) être susceptibles d’exiger une action, un suivi ou une réponse de l’AESA, ou d’engager sa responsabilité, et (c) contenir des informations importantes qui ne sont pas éphémères ». La notion d’éphémère laisse la porte ouverte à interprétation semble-t-il… Et, comme par ailleurs « [l]a politique de gestion de l’information de l’AESA ne détaille pas pour l’instant la manière dont les agents doivent enregistrer leurs textos et autres messages instantanés liés au travail, envoyés ou reçus via les outils et plateformes de collaboration de l’AESA ou par le biais d’autres outils ou appareils qu’ils utilisent à titre personnel », la mise en œuvre de cette politique risque d’être très aléatoire.

L’AESA reste maîtresse dans l’art de ne pas répondre aux questions. La Médiatrice demande si « dans la pratique, l’AESA a (…) enregistré des textos et les autres messages instantanés ». Réponse de l’AESA : « Tous les textos et autres messages instantanés envoyés ou reçus sur les plateformes de collaboration de l’AESA sont enregistrés. Suivant l’exemple de la Commission européenne, l’AESA a choisi Microsoft Teams et Microsoft Exchange comme principale plateforme pour la téléphonie, les téléconférences, le courrier électronique et la messagerie instantanée. (…) Les messages sont enregistrés en vue de répondre aux besoins du service.(…) Microsoft enregistre tous les échanges afin de pouvoir servir l’utilisateur avec ses propres messages sur n’importe quelle plateforme et à tout moment ». La question est de savoir si tous les échanges passent réellement par ces plateformes. De même, la Médiatrice demande à l’AESA comment elle recherche les  » documents  » pertinents, « lorsqu’elle reçoit des demandes d’accès du public qui couvrent, explicitement ou implicitement, des textos et/ou des messages instantanés ». La réponse est relativement évasive et, au regard de ce qui est décrit plus haut, ne nous paraît pas permettre une totale transparence des échanges que l’AESA a avec des tiers. Elle répond : « L’AESA effectue des recherches dans ses systèmes de gestion des documents et des enregistrements, en tenant compte des conseils et de l’assistance fournis par le responsable de la gestion des documents (DMO) et les correspondants de gestion des documents (DMC) de l’AESA. Aucun document pertinent pour illustrer ce point n’a été trouvé à l’AESA ». Interrogés par Inf’OGM, les services de la Médiatrice n’ont pas souhaité commenter ces réponses de l’AESA. Ils se sont contentés de préciser que « leurs réponses a permis d’obtenir un bon aperçu de la réflexion menée par les institutions sur la question » et que « la Médiatrice a utilisé les réponses obtenues pour établir une liste de recommandations pratiques pour traiter la question à l’avenir ».

Botter ainsi en touche pour ne pas répondre aux questions posées afin de continuer à camoufler des informations publiques est-il devenu le nouveau mode de gouvernance des institutions européennes ?