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UE – OGM : quatre nouveaux sojas transgéniques autorisés à l’importation

Par Eric MEUNIER

Publié le 07/03/2012

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Onze autorisations en huit mois [2] : on voit que la Commission européenne (CE) ne chôme plus pour autoriser des plantes génétiquement modifiées (PGM) lorsque ces dernières sont destinées à être importées, transformées, à l’alimentation humaine ou animale.

Ces quatre PGM ont été autorisées selon la nouvelle procédure de comitologie. Cette dernière non seulement ne fait plus intervenir le Conseil européen des ministres mais un comité d’appel (composé de représentants des Etats membres) ; mais surtout, elle n’impose plus à la CE de devoir valider des autorisations lorsque les Etats membres n’ont pu trancher entre autoriser ou refuser les dîtes autorisations, contrairement à la précédente procédure de comitologie [3]. La Commission européenne, qui voyait dans cette nouvelle procédure une occasion de responsabiliser les Etats membres – ces derniers n’ayant plus le confort de refuser de se positionner sur une autorisation puisque cette dernière était de toute façon donnée par la CE ensuite -, montre donc qu’elle fait elle-même le choix de délivrer ces autorisations. On notera qu’elle a également montré une certaine célérité à gérer ces quatre autorisations puisque les Etats membres ont été mobilisés une première fois en novembre 2011 pour deux dossiers et en décembre 2011 pour deux autres au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, puis une nouvelle fois en janvier 2012 au sein du nouveau comité d’appel, trois réunions à l’issue desquelles aucune majorité qualifiée n’a été atteinte. La CE aura donc tranché moins d’un mois après, en février 2012.

Comme nous l’a indiqué le ministère français de l’Environnement, la France s’est abstenue sur trois dossiers, ceux des sojas 356043, GTS40-3-2 et Mon87701. Et a voté contre sur le dossier du soja A5547127 sur base d’un avis défavorable de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa, devenue l’Anses depuis). Cette agence avait en effet souligné l’absence d’« étude de toxicité sub-chronique de 90 jours chez le rat nourri avec un produit dérivé de soja A5547-127 traité et non traité par le glufosinate-ammonium », étude sans laquelle l’Afssa ne pouvait se prononcer sur « la sécurité sanitaire des sojas portant l’événement de transformation A5547-127 » [4].