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UE – Moins d’essais en champs, mais avec des nouveaux OGM

Par Eric MEUNIER

Publié le 02/06/2020, modifié le 08/07/2024

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Les OGM mis en culture à des fins autres que commerciales doivent faire l’objet d’autorisation. La législation européenne parle de « dissémination volontaire d’OGM à toute autre fin que leur mise sur le marché » [1]. Conduits par des entreprises ou instituts de recherche pour étudier le comportement des OGM destinés à être commercialisés, ces essais permettent aussi de collecter des données qui serviront pour constituer le dossier de demande d’autorisation commerciale. Ils peuvent également être conduits pour étudier les valeurs agronomiques, technologiques et, en France, environnementales (VATE), indispensables pour pouvoir inscrire les variétés au catalogue.

Dans l’Union européenne, les États sont en charge d’autoriser les essais en champ réalisés sur leur territoire. Tous les dossiers déposés dans les États font l’objet d’une notification à l’Union européenne. Ces notifications sont listées sur le site Internet que nous avons utilisé pour cette synthèse [2]. Les données accessibles aujourd’hui concernent les dossiers déposés entre les années 2003 et 2020 inclue. Pour la période allant de 1991 à 2003, les informations ne sont plus accessibles. Mais, en 2014, Inf’OGM avait dressé un bilan allant de 1991 à juin 2012 que nous rappelons dans l’encadré ci-dessous. Un bilan dont les grandes lignes ont peu changé.

Espagne et maïs, une domination sans partage

Entre le 1er janvier 2003 et le 27 mai 2020, 880 dossiers d’essais en champs ont été notifiés à l’Union européenne. Sur ces dix-sept dernières années, 2006 et 2009 sont les deux seules années à dépasser les cent dossiers notifiés à l’Union européenne (voir graphique 1). À partir de 2010, leur nombre a diminué régulièrement pour atteindre une dizaine de dossiers par an à partir de 2014.

Géographiquement, dix-neuf pays [3], dont le Royaume-Uni, toujours comptabilisé, et l’Islande, bien que non membre de l’Union européenne, se sont répartis les dossiers d’essais (voir graphique 2). Dix États membres n’ont quant à eux notifié aucun dossier d’essai en champs sur les dix-sept années passées [4].

Parmi ceux qui ont notifié des essais, l’Espagne domine plus que largement avec près de la moitié des dossiers notifiés, 401 précisément. Puis viennent la France, l’Allemagne, la Suède et la Roumanie avec moins de quatre-vingts dossiers. Les quatorze pays restants ont notifié de leur côté moins de cinquante dossiers par pays.

Cette domination est également observée dans la répartition des dossiers par plante (voir graphique 3). Les 880 dossiers notifiés concernent 36 plantes différentes, avec 476 dossiers pour le seul maïs. Viennent ensuite la pomme de terre et le coton avec respectivement 110 et 60 dossiers. Les autres 33 plantes ont quant à elles fait l’objet de moins de 50 dossiers, 25 ayant même un maximum de dix dossiers à leur compteur. Le soja, une des principales plantes génétiquement modifiées cultivées commercialement dans le monde, comptabilise 19 dossiers. D’autres plantes comme tomate, concombre, chicorée, chou, fraisier, aubergine… ont fait l’objet d’un ou deux dossiers maximum depuis 2003.

Sept dossiers d’essais de nouveaux OGM

Le 25 juillet 2018, la Cour de justice de l’Union européenne rappelait aux instances que seuls les OGM obtenus par des techniques de mutagénèse déjà utilisées dans diverses applications et ayant un historique d’utilisation sans risque pouvaient être exemptés des requis de la législation. Cette décision a eu un impact direct en France où le gouvernement, sur injonction du Conseil d’État, a identifié 103 variétés dont la commercialisation ne devrait plus être autorisée à partir de cet automne [5].

Pour ce qui est des essais en champs, cette décision de la CJUE a également un impact légal puisque les essais d’OGM obtenus par toutes techniques n’ayant pas d’historique d’utilisation doivent dorénavant être notifiés officiellement et surtout, mis en œuvre dans les champs de manière encadré pour éviter toute dissémination hors essai. C’est ainsi que sur les dix-sept dossiers notifiés après la décision de la CJUE du 25 juillet 2018, sept concernent des nouveaux OGM (voir tableau ci-dessous). Suède, Espagne, Royaume-Uni et Belgique ont ainsi reçu des demandes pour implanter des essais de maïs, pomme de terre, tabac, cameline ou autre chou modifiés en insérant ou enlevant quelques briques de leur génome. Des modifications génétiques opérées in vitro en utilisant notamment la protéine Crispr/Cas9.

Tableau : les dossiers d’essais de nouveaux OGM depuis le 25 juillet 2018