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UE – La Suède s’opposera à la culture d’OGM tolérant le glufosinate

Par Eric MEUNIER

Publié le 02/07/2013

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Lors de la réunion du comité d’appel où siègent les représentants des États membres (comité qui remplace le Conseil des ministres dans la nouvelle procédure de comitologie), le dossier d’autorisation du colza Ms8*Rf3 a été discuté [2]. Ce colza, modifié pour tolérer des herbicides à base de glufosinate, est destiné à l’alimentation humaine et animale. Si la Suède s’est exprimée en faveur de l’autorisation pour l’alimentation humaine et animale, elle a tenu à préciser, pour ce qui concerne la culture, que « cette position n’engage pas ses futures décisions sur la culture d’OGM tolérant des herbicides à base de glufosinate d’ammonium ». Et d’argumenter que « [le glufosinate d’ammonium] a de dangereuses propriétés et est classé dans la catégorie reprotox 1B [produit toxique pour la reproduction], impliquant qu’il ne remplit pas les critères d’autorisations des produits phytosanitaires selon le règlement 1107/2009  ».

Comme Inf’OGM l’écrivait en avril 2012 [3], le glufosinate est pour l’instant autorisé jusqu’au 1er octobre 2017. A cette date, il devra avoir fait l’objet d’une réévaluation et autorisation selon le règlement 1107/2009, adopté en 2009 après que le glufosinate ait été autorisé. Si son évaluation d’alors le maintient dans la catégorie reprotox 1B, il ne sera alors plus autorisé, sauf, précise la Commission européenne si « l’exposition de l’homme à cette substance active [est] négligeable dans les conditions d’utilisations réalistes proposées  », c’est-à-dire si l’humain n’a pas de contact avec le glufosinate et si les résidus de cette molécule ne dépassent pas un certain seuil dans les plantes.

Ainsi, toutes les PGM modifiées pour tolérer le glufosinate pourraient ne plus avoir d’intérêt agronomique si, en 2017, le glufosinate venait à ne plus être autorisé. Cette année-là, les dossiers alors en cours d’autorisation pourraient ne pas déboucher sur une autorisation et les PGM déjà autorisées pourraient ne plus être commercialisées. Syngenta et Bayer présentent régulièrement dans l’Union européenne des demandes d’autorisation pour de telles PGM, à l’instar des PGM dites LL (LibertyLink, tolérant les herbicides Liberty à base de glufosinate). Bayer a d’ailleurs fait l’actualité début 2013 en retirant un dossier de demande d’autorisation pour le maïs T25, tolérant les herbicides à base de glufosinate [4]. Ce qui a provoqué la fin d’une précédente autorisation que ce maïs avait reçue en 1998 et qui courait toujours, notamment pour la culture.