UE – BASF poursuit la Commission européenne pour son retard dans l’autorisation de la pomme de terre Amflora

Le feuilleton de la pomme de terre GM de BASF (pomme de terre EH92-527-1) continue [1]. Désormais c’en est trop pour BASF : « La Commission européenne a repoussé l’autorisation de l’Amflora malgré les avis positifs répétés prononcés par (…) l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) » [2] et BASF a déposé devant le Tribunal de première instance un recours contre cette abstention de statuer (numéro de l’affaire : T-293/08).

Depuis juillet 2007, date à laquelle le Conseil des ministres européens de l’agriculture n’a pas atteint la majorité qualifiée nécessaire pour prendre une décision, il appartient à la Commission européenne de statuer sur l’autorisation à la culture de cette pomme de terre. Cette pomme de terre est renforcée en amylopectine, composant de l’amidon utilisé par l’industrie pour fabriquer des textiles, du béton ou du papier. Entre juillet et aujourd’hui, la Commission et son commissaire de l’environnement Stavros Dimas ont repoussé l’examen du dossier puis, suite au débat d’orientation des commissaires du 7 mai, ils ont décidé de soumettre de nouveau le dossier à l’AESA, du fait de la présence de deux gènes de résistance à des antibiotiques (kanamycine et néomycine), qui a récemment inquiété l’Organisation Mondiale de la Santé [3]. Le 21 mai 2008, l’AESA a reçu une demande de la DG Sanco de reconsidérer son opinion sur l’utilisation des gènes marqueurs de résistance aux antibiotiques. Officiellement, les termes de référence de la demande sont en cours de négociation. L’avis de l’AESA est attendu pour le 30 septembre mais il ne devrait pas être négatif : selon l’AESA, et de façon surprenante en opposition avec l’OMS, l’utilisation des deux antibiotiques concernés n’impliquerait pas de risque particulier (classification dans le groupe 1 tel que défini par l’AESA) car ils seraient déjà largement répandus dans les sols et non ou peu utilisés en médecine humaine [4].

En moyenne, le Tribunal de première instance rend ses décisions dans les 2 ans.