TURQUIE – Tentative chaotique de réglementation sur les OGM

Le 26 octobre 2009, le ministère de l’Agriculture turc a publié un règlement sur les OGM. Principales mesures :

– toute importation, commercialisation, exportation et transit d’aliment GM destiné à l’alimentation humaine ou animale doivent être préalablement autorisés ;

– les produits contenant des OGM devront être étiquetés à compter d’une présence de produits GM supérieure à 0,9% ;

– l’importation d’OGM résistant à des antibiotiques est interdite, de même que leur présence dans la nourriture pour bébé ;

– le texte instaure une tolérance de présence d’OGM non autorisé à hauteur de 0,5%.
La publication de ce règlement a conduit au blocage de milliers de cargaisons aux portes du pays, dans l’attente des vérifications de l’absence d’OGM. Comme nous l’indique Arca Atay de la plateforme turque « Non aux OGM », le pays n’est doté que de trois laboratoires de contrôle. Par ailleurs, aucun OGM n’est encore autorisé faute de constitution du comité d’experts chargé de les évaluer au cas par cas. Avant ce texte, la Turquie ne réglementait pas l’importation des OGM. Comme le rappelle un rapport du département de l’agriculture des États-Unis (USDA), les exportations d’OGM vers la Turquie ont représenté en 2008 une valeur totale de plus d’un milliard de dollars [1] (maïs et soja destinés à l’alimentation animale pour l’essentiel). Autant dire que ce règlement a mécontenté les exportateurs.
D’un autre côté, le texte a déclenché un véritable tollé au sein du pays, de nombreuses organisations demandant une interdiction complète des importations d’OGM, et dénonçant l’absence de débat public sur cette question.
Le ministre de l’Agriculture a donc aménagé le texte en exigeant un étiquetage « OGM » dès que la présence d’OGM est détectée, avec une entrée en vigueur reportée à mars 2010, le temps de permettre à l’administration de s’adapter à la nouvelle réglementation.
Dernier rebondissement début décembre : suite à un recours introduit par plusieurs organisations, le Conseil d’État de Turquie a suspendu l’application du règlement. Pour cette Haute juridiction, le règlement aurait dû se fonder sur une loi de biosécurité. Le 16 décembre, le ministère de l’Agriculture a soumis un projet de loi au parlement. Le texte, qui propose dinterdire la culture des OGM sur le territoire turc, devrait être discuté en janvier. Affaire à suivre…