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TURQUIE – Suspension de deux maïs OGM autorisés à l’importation
Par Christophe NOISETTE
Publié le 06/01/2014
Le Conseil d’État turc a suspendu, le 13 décembre 2013, les autorisations d’importer deux maïs transgéniques, le MON810 et le MON810xMON88017. Interrogé par Inf’OGM, Greenpeace Turquie a tenu à préciser qu’il ne s’agit pas d’une annulation des autorisations.
La coalition « Non aux OGM » [1], active depuis 2004, avait attaqué en justice le ministère de l’agriculture et de l’élevage [2] pour que soit annulée l’autorisation d’importer deux maïs transgéniques destinés à l’alimentation du bétail. Le Conseil d’État avait alors refusé de « surseoir à l’exécution ». La plate-forme avait alors porté, le 21 février 2013, le litige devant une instance supérieure, à savoir la chambre du Conseil d’État pour les affaires administratives. C’est cette dernière qui a décidé de surseoir à l’exécution. Cette décision est encore provisoire, car elle doit de nouveau revenir vers la 10ème chambre du Conseil d’État… Mais pour Greenpeace Turquie cette décision est quasi « définitive », car la chambre administrative pourra être mobilisée à nouveau si la dixième chambre refuse de suspendre les deux autorisations.
Greenpeace Méditerranée, dans son communiqué de presse [3] se réjouit de cette décision, demande au gouvernement de réévaluer l’ensemble des OGM déjà autorisés, et en attendant, de suspendre les autres autorisations délivrées, à savoir 14 maïs GM et 3 sojas GM. En effet, le Conseil d’État a considéré que les deux autorisations suspendues violaient la Constitution turque (article 56), la loi sur la biosécurité (loi 5977), et le principe de précaution présents dans les textes nationaux et dans les traités internationaux que la Turquie a ratifiés (Rio, Cartagena).
[1] GDO’ya Hayir Platformu, composée de Ecology Collective, Agriculture Engineers’ Chamber, Environment Engineers’ Chamber, Consumer Rights Association et Greenpeace, http://www.gdoyahayir.net/
[2] Agriculture Food and Husbandry
