ROG #12 – Polémiques autour des brevets
Par Denis MESHAKA
Publié le 22/04/2024, modifié le 27/05/2024
Dans cette 12ème émission de notre série en partenariat avec Radio Zinzine, Denis Meshaka, membre de l’équipe d’Inf’OGM, revient sur la question essentielle mais complexe des brevets.
Denis commence avec un retour historique sur la législation européenne de 1998 qui encadre le droit des brevets et sur l’importance des brevets pour les multinationales semencières.
Ensuite, il évoque le blocage actuel qui empêche l’adoption d’une nouvelle réglementation européenne sur les NTG, les Nouvelles Techniques Génomiques. Le fait que celle-ci n’aborde pas suffisamment la question des brevets a été fortement critiqué par plusieurs États membres de l’UE.
La Commission européenne se retrouve avec un texte loin d’être adopté et une demande d’interdiction de certains aspects de brevets formulée par le Parlement européen.
