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OGM – Pas d’accord de l’UE sur l’autorisation des maïs Bt 11 et TC1507
Par Christophe NOISETTE
Publié le 25/02/2009, modifié le 09/03/2026
Le 25 février 2009, le Comité permanent des représentants des Etats-membres n’a pas réussi à dégager une majorité qualifiée quant à la proposition de la Commission européenne d’autoriser à la culture deux nouveaux maïs GM : le Bt11 (Syngenta) et le TC1507 (Dow/Pioneer).
Les dossiers sont donc renvoyés au prochain Conseil des ministres de l’UE. Il est possible que ce vote ait lieu lors du Conseil des ministres de l’Environnement du 25 juin 2009, mais aucune date officielle n’a été fournie.
Ainsi, du fait de la procédure de Comitologie, si les ministres n’arrivent pas à dégager une majorité qualifiée sur ces deux dossiers, la Commission européenne pourra alors légalement autoriser ces deux maïs GM à la culture sur le territoire de l’UE.
Actuellement, un seul maïs, le Mon810, est autorisé à la culture en Europe mais de nombreux pays, dont la France, l’ont interdit sur leur territoire national.
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