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Maïs MON810 : malgré son interdiction annulée par le Conseil d’Etat, sa culture restera interdite en France

Par Pauline VERRIERE

Publié le 15/04/2016

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Depuis 2008, la France connaît une véritable saga judiciaire autour de l’interdiction de la culture d’OGM sur son territoire. C’est la troisième fois que le moratoire français est annulé par le Conseil d’État.

Ce dernier vient en effet de rendre, le 15 avril 2016, sa décision attendue depuis le printemps 2014. Il annule l’arrêté d’interdiction, pris le 14 avril 2014 [1] et confirme ainsi la position du rapporteur public. Le Conseil d’État estime que la France n’a pas respecté les conditions nécessaires pour interdire cette culture sur son territoire (prévues par l’article 34 du règlement 1829/2003) [2]. Notamment, il considère que la France n’a pas apporté « d’éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables » prouvant un risque important pour la santé humaine, l’environnement…

Cette décision annonce-t-elle le grand retour des OGM dans les champs français ? Pas si sûr. La décision du Conseil d’État concerne l’arrêté du 14 mars 2014, mais depuis, un autre texte et une autre procédure sont venus compléter l’arsenal normatif de la France pour interdire la culture d’OGM sur son territoire.

Tout d’abord, la France s’est dotée en juin 2014 d’une loi interdisant la mise en culture de maïs génétiquement modifiés [3]. Plus global que l’arrêté, ce texte concerne l’ensemble des maïs GM. 

Mais la France n’en est pas restée là. Elle a ensuite utilisé la nouvelle procédure européenne pour interdire la culture d’OGM sur d’autres fondements que des raisons scientifiques [4]. Elle a ainsi notifié à la Commission européenne les dossiers d’OGM déjà autorisés ou en cours d’autorisation pour lesquels elle souhaitait l’exclusion de son territoire. Outre le maïs MON810, sept autres maïs GM sont donc désormais interdits sur le sol français [5]. Une procédure qui n’a à ce jour pas fait l’objet de contestation devant les tribunaux.

Depuis 2008, les gouvernements successifs, pour suivre la pression citoyenne, ont réaffirmé avec force leur opposition à la culture de maïs MON810 sur le sol français en renouvelant systématiquement les moratoires cassés par les tribunaux. L’actuel gouvernement s’inscrira-t-il dans la continuité en prenant aussi fermement position sur la classification OGM des plantes issues des nouvelles techniques de modification du vivant ?