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Les OGM bientôt interdits dans le parc naturel des Monts d’Ardèche ?
Par Anne FURET
Publié le 23/09/2009, modifié le 27/02/2025
La loi sur les OGM de 2008 prévoit que les parcs naturels peuvent interdire les OGM sur tout ou partie de leur territoire si deux conditions sont réunies : d’une part, la possibilité d’interdire les OGM doit être inscrite dans la charte du parc ; d’autre part, il faut que les exploitants soient unanimement d’accord avec cette interdiction [1]. Si la première condition est assez claire, la deuxième pose de nombreuses questions : comment constater cette unanimité ? L’arrivée d’un nouvel agriculteur sur le territoire peut-elle la remettre en cause ?
Malgré ces incertitudes, le parc naturel régional (PNR) des Monts d’Ardèche a décidé de tout mettre en œuvre pour appliquer cette disposition législative. D’un côté, il travaille à inscrire la possibilité d’interdire les OGM dans sa future Charte (2011-2023) ; d’un autre côté, avec la chambre d’agriculture d’Ardèche, il a une attitude volontariste sur le constat de l’unanimité des exploitants.
Ainsi, le 18 septembre, la Chambre d’agriculture de l’Ardèche a adopté à l’unanimité une délibération émettant un avis favorable à la non-implantation d’OGM sur le territoire du PNR. Avec une telle délibération, le Parc et la chambre d’agriculture espèrent pouvoir remplir la condition d’unanimité des exploitants permettant d’interdire les OGM.
Pour l’heure, les services de l’État ne se sont pas prononcés sur la mesure, pour confirmer ou infirmer que la démarche est adéquate.
[1] L’article 4 de la loi 2008-595 du 25 juillet 2008 insère l’article L. 335-1 dans le code de l’environnement : « Art. L. 335-1. – Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent, avec l’accord unanime des exploitants agricoles concernés, exclure la culture d’organismes génétiquement modifiés sur tout ou partie de leur territoire, sous réserve que cette possibilité soit prévue par leur charte ».
