Les dirigeants d’ASGROW reconnus coupables

Le Tribunal de Carcassonne a rendu le 13 décembre 2006 son jugement sur l’affaire de la vente de semences OGM importées et non autorisées, dans laquelle étaient prévenus les dirigeants de la société ASGROW. Les 4 chefs d’accusation ont été retenus par le Tribunal, à savoir :

1. Mise sur le marché d’OGM sans autorisation,

2. Publicité mensongère,

3. Tromperie sur la nature, la qualité d’une marchandise,

4. Vente de produits agricoles falsifiés ou corrompus.

Le Tribunal a notamment décidé que « c’est un taux de 0% qui est exigé, au delà duquel une autorisation préalable est nécessaire ».